Par un mémoire en intervention volontaire, enregistré le 21 novembre 2023, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var intervenant pour la CPAM des Alpes-Maritimes, représentée par Me Benoit Verignon

BRANCHET FRANCOIS, [G] [Y] [E] [F], Caisse CPAM DU VAR Expédition délivrée à Me PETIT à Me CHAS à Me SANTINI à Me LEPORATI à ME VERIGNON EXPERTISE(3) le l’an deux mil vingt quatre

JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 09 Avril 2026 DÉCISION N° : 26/00143 N° RG 25/04731 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QOZM DEMANDEUR : Monsieur [K] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Benoît

EUROPEAN GROUP SE [Adresse 14] [Adresse 3] [Localité 7] Rep/assistant : Me Philippe SAMAK, avocat au barreau de NICE Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES [Adresse 5] [Localité 1] Rep/assistant : Me Benoît

Par un mémoire enregistré le 7 juin 2023, la CPAM du Var représentée par Me Benoit Verignon, demande au juge des référés d'ordonner que ses droits à remboursement soient réservés jusqu'à fixation du préjudice

PECOMARK SA ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Romain CHERFILS -Me Sébastien BADIE -Me Véronique DEMICHELIS -Me Alain DE ANGELIS -Me Nabila CHDAILI -Me Benoît

nom et pour le compte de la CPAM DES ALPES-MARITIMES Pris en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Benoît

1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCFE et 1 CCC Me KESSLER + 1 CCC Me RAYE + 1 CCC Me RAVOT + 1 CCC Me VERIGNON Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE

de MARSEILLE, avocat plaidant substitué par Me Florence MASSA-TAURAN, avocat au barreau de GRASSE, ET : Organisme CPAM des Alpes-Maritimes [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Benoît

1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CC Me RIAHI + 1 CC Me PETIT + 1 CC Me VERIGNON Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE

[K] [Adresse 11] [Localité 3] Rep/assistant : Me Aurélie VINCENT, avocat au barreau de NICE DEMANDERESSE Contre : Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES [Adresse 10] [Localité 4] Rep/assistant : Me Benoît

barreau de NICE, avocat plaidant CPAM des Alpes Maritimes pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Maître Benoît

MOUSSU, avocat au barreau de GRASSE, Mutuelle MGEN [Adresse 4] [Localité 6] non comparante, ni représentée PARTIE INTERVENANTE : Caisse CPAM DU VAR [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Benoît

ONET SERVICES Société MUTUELLES DU SOLEIL Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Joseph MAGNAN -Me Jessica DALMASSO -SELARL VERIGNON -Me Véronique SAURIE Décision déférée

COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J2350 * Demandeur(s) : La SAS GAMA MARINE [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître VERIGNON

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juillet 2025, la commune d'Oullins-Pierre-Bénite, représenté par la scp Vedesi (Me Vergnon), conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 2 000

VERIZON FRANCE, exerçant sous le nom commercial 'VERIZON BUSINESS' et anciennement dénommée MCI WorldCom S.A. et aussi 'UUNET' (ci-après société VERIZON) bénéficie d'une autorisation de FRANCE TÉLÉCOM

de prescrire une expertise en vue de constater et de mesurer les nuisances sonores les affectant ainsi que leur domicile, situé 1 route de Fontaine à proximité de l'hôtel de ville de Mittainvilliers-Vérigny