CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

53 résultats pour « Benoit RAIMBERT »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc09bd3db21cbdd8eee8

Appel

10 octobre 2011

10 octobre 2011

née le 10 Août 1964 à SAINT-ETIENNE (42030) ... ... 42170 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT représentée par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assistée de Me Karine MONTAGNE, avocat

Source officielle
CC

comm

Page 3 sur 3

← Précédent

Annonces BODACC12 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

RAIMBERT BENOIT

SIREN 810540393Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

02/01/2026

Voir →

Dépôts des comptes

RAIMBERT BENOIT

SIREN 810540393Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

24/12/2024

Voir →

Créations

RAIMBERT, Hugo Benoit Bertrand

SIREN 981621030Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

28/11/2023

Voir →

Dépôts des comptes

RAIMBERT BENOIT

SIREN 810540393Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

26/10/2023

Voir →

Dépôts des comptes

RAIMBERT BENOIT

SIREN 810540393Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

31/10/2022

Voir →

61372383cd5801467740acdc

Cassation

3 mai 2000

3 mai 2000

société Gérard Bonnet a engagé une action en responsabilité contre la Banque régionale de l'Ouest et le Crédit lyonnais, leur reprochant d'avoir fourni abusivement des crédits à la société Avon et Ragobert

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fca64702c27f04cd37459a4

Appel

2 novembre 2020

2 novembre 2020

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Béatrice BUSQUERE-BEAURY de l'AARPI 2BA Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : L0308 Représentée par Me Benoît

Source officielle
CA

Chambre 2-4

66863cdbb1dbbe3bae600110

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

RAMBERT de l'AARPI 2BA Avocats, avocat au barreau de PARIS Madame [T] [J] née le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 13] (ALGERIE) de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représentée par

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

615e0c41c25a97f0381f4a6d

Appel

2 juillet 2014

2 juillet 2014

la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Représenté par Me Laure CHERVET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Monsieur [Y] [O] [Adresse 2] [Adresse 1] Représenté par Me Benoît

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

Dominique X... épouse Yc/SA LCL - LE CREDIT LYONNAIS

5fdec2a1b6351f922c5e846f

Appel

25 juin 2018

25 juin 2018

représentée par Me Léon B... de la SELARL BORGIA & CO, AVOCATS, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée de Me Benoît RAMBERT, avocat plaidant au barreau de PARIS INTIMÉE :

Source officielle
CA

12e chambre

6034993510aec685c621142f

Appel

8 novembre 2016

8 novembre 2016

ROUTIERE N° SIRET : 490 282 142 [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Claire RICARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 - N° du dossier 2012332 Représentant : Me Benoît

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

60367db2fbb70f2192bbf723

Appel

14 octobre 2015

14 octobre 2015

'SCP LECOURT SANTUS JUMENTIER QUINIOU' prise en la personne de ses représentants légaux N° Siret : 321 194 094 [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 321 194 094 Représentée et assistée par Me Benoît

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

603439003144ca2a5168ad7a

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

2014, de l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 16 mai 2013 APPELANTE Sarl Conception Bureautique et Organisation du Travail (CBOT) [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée et assistée par Me Benoît

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

616290d5e498f0b428bb8381

Appel

16 mai 2013

16 mai 2013

12 Avril 2012 -Juge de l'exécution de PARIS - RG n° 11/84440 APPELANTE SARL CONCEPTION BUREAUTIQUE ET ORGANISATION DU TRAVAIL (CBOT) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté et assisté de Me Benoît

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e86de5cdc6046d471a7c84

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 9 Avril 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR [Adresse 1] Etats Unis comparant par Me Benjamin DONAZ [Adresse 2] et par Me Benoît

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6719e51e5857dd64cbdaa75e

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [E] [J] née le 21 juillet 1986 à [Localité 8] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 3] Plaidant : Me Benoît

Source officielle
CA

12e chambre

5fd95511ad5da13e80ef3c6c

Appel

20 février 2020

20 février 2020

TECHNOLOGIES POUR LA SECURITE ROUTIERE [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Claire RICARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 - N° du dossier 2012332 Représentant : Me Benoît

Source officielle