biens qui en sont l'objet sont mis à la disposition de la SCEA LA FOLIE-BROUCHY, ce qui vaut information des bailleresses (Mademoiselle Axelle Y... étant valablement représentée à l'acte par Madame Martine

SCI JOINEAU Représentant : Maître Benoît ATTAL de la SELASU CABINET ATTAL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0608 C/ S.D.C.

BENOIT & ASSOCIES en qualité de Mandataire Judiciaire de la Société SARL GSJD, [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric BENOIT-PALAYSI de la SCP ACTEIS, avocat au barreau de TOULOUSE

LE 02 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/268 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H5ML - ORDONNANCE DE DESISTEMENT ---------------- Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal

Benoît X ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Fort de France le 17 décembre 2002, présentée pour M. Benoît X, demeurant Résidence Studiotel Bât.

(Vienne), ..., 2°/ Monsieur K..., Louis, Désiré MOUSSERION, demeurant à Saint-Benoît (Vienne), ..., 3°/ Monsieur Claude H..., 4°/ Madame Martine, Marie F..., épouse H..., demeurant tous deux

Benoît Plancke, demeurant route du Cimeau, 83240 Virolet-Liguge, 9°/ M. Daniel Quenault, demeurant 24, rue des Glycines, 86360 Chasseneuil-du-Poitou, 10°/ M.

Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme partiellement et des pièces de procédure que le 2 août 2014, vers 4 heures du matin

Montfort-sous-Boulzane, Montjardin, Nebias, Niort de Sault, Puivert, Peyrefitte du Razes, Quillan, Quirbajou, Rivel, Rodome, Roquefeuil, Roquefort de Sault, Rouvenac, Salvezines, Sonnac-sur-L'Hers, Saint Benoit

Martin, conseiller, et Mme Cathala, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la

BENOIT & ASSOCIES Notifiée par RPVA le 1 grosse à Me FLOUR 1 grosse à Me MARFAING-DIDIER 1 ccc par LS à la S.E.L.A.R.L.

RICARENA pris en la personne de son gérant, Monsieur Jimmy X.... ... 97232 LAMENTIN représentée par Me Michel LANGERON, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIME : Monsieur Benoît Félix Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° R 96-43.293 au n° Y 96-43.300 formés par l'institut éducatif "Le Clos Saint-Benoit",

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 mars 1984 et 10 juillet 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société en commandite simple "ETABLISSEMENTS BENOIT

BENOIT & ASSOCIES Maître [N], es qualité de Mandataire Judiciaire de la SARL LOTIR.COM, [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric BENOIT-PALAYSI de la SCP ACTEIS, avocat au barreau de TOULOUSE

Sur le pourvoi de Benoît A... : Attendu que ce demandeur n'a pas produit ; II.

à la rectification d'une erreur matérielle dont serait entaché son précédent arrêt du 3 septembre 1996 en faisant ainsi droit à une requête présentée par les parties civiles, notamment Yves Z... et Benoit

le pourvoi n° K 22-18.175 contre l'ordonnance n° RG : 19/00048 rendue le 7 juin 2022 par le premier président de la cour d'appel de Paris (pôle 1 - chambre 9), dans le litige l'opposant à la société Benoît