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53 résultats pour « Benoit COUSSY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6033a04ad84d5154dee84bfd

Appel

10 mai 2017

10 mai 2017

nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Maître Luc BOYREAU de la SCP LUC BOYREAU, avocat postulant au barreau de BORDEAUX Représenté par Maître LALLIARD substituant Maître Gérard BENOIT

Source officielle
CC

comm

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61372429cd580146774130ef

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

Benoît Van Leerbergen, demeurant 8, chemin du Rouaire, 41300 Theillay, 116 / de M. Eric Ragois, demeurant 3, rue Saint-Martin, 41240 Tripleville, 117 / de M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA02469_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 7 juin et 24 septembre 2024, la société Alyzia Roissy Check 1, prise en la personne de la Selarl Benoit et Associés

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA02459_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 juin et 24 septembre 2024, la société Alyzia Roissy Ramp 1 prise en la personne de la Selarl Benoit et Associés, mandataire

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA02465_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 juin et 24 septembre 2024, la société Alyzia Roissy Ramp 1 prise en la personne de la Selarl Benoit et Associés, mandataire

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA02466_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 juin et 24 septembre 2024, la société Alyzia Roissy Ramp 1 prise en la personne de la Selarl Benoit et Associés, mandataire

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA02467_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 juin et 24 septembre 2024, la société Alyzia Roissy Ramp 1 prise en la personne de la Selarl Benoit et Associés, mandataire

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA02470_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 juin et 24 septembre 2024, la société Alyzia Roissy Check 1, prise en la personne de la Selarl Benoit et Associés, mandataire

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA02471_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 juin et 24 septembre 2024, la société Alyzia Roissy Check 1, prise en la personne de la Selarl Benoit et Associés, mandataire

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA02472_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 juin et 24 septembre 2024, la société Alyzia Roissy Check 1, prise en la personne de la Selarl Benoit et Associés, mandataire

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA02473_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 juin et 24 septembre 2024, la société Alyzia Roissy Check 1, prise en la personne de la Selarl Benoit et Associés, mandataire

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

5fd9c8f2a8c10501c010523a

Appel

25 novembre 2019

25 novembre 2019

Présidentl en exercice, domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 4] représentée par Maître Annie TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Benoît

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01447

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

défense, ne sauraient être remises en cause par celles issues de la directive européenne 98/71 sur les dessins et modèles en raison d'une absence d'enregistrement ; qu'en l'espèce, et sans qu'il soit besoin

Source officielle