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192 résultats pour « Benoit CONAN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137250ccd5801467741a869

Cassation

24 avril 2007

24 avril 2007

d'avoir rejeté son action en responsabilité contre la société CMA, alors, selon le moyen : 1 / qu'il incombe au juge français qui déclare une loi étrangère applicable de rechercher par tous moyens, au besoin

Source officielle

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TA

3ème chambre

DTA_2306247_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

Connin, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Benoit, rapporteure publique ; - les observations de Me Repeta, substituant Me Guinot, pour la société Maisons-Laffitte-Plain'itude, et celles

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2109428_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rollet-Perraud ; - les conclusions de Mme Benoit, rapporteure publique ; - et les observations de Me Boudoyen, représentant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2316472_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Une permanence téléphonique est assurée au sein des services compétents. () Ces interventions peuvent également être destinées à des majeurs de moins de vingt et un ans connaissant des difficultés susceptibles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c945bd3db21cbdd87cc1

Appel

3 novembre 2005

3 novembre 2005

Le 15 décembre, le camion les transportant est arrivé dans l'enceinte du parking de la société TRANSPORTS LOCATION X... à Pierre Bénite (Rhône).

Source officielle
CC

soc

613723f3cd58014677410528

Cassation

6 février 2002

6 février 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Codan France, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201447_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milon, - et les conclusions de Mme Benoit, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2206353_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Connin, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Benoit, rapporteure publique ; - les observations de Me Diot, pour M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100824

Cassation

2 juillet 2014

2 juillet 2014

G..., 7. 800 ¿ pour Mme D..., 8. 120, 66 ¿ pour la SCI BEDOIT et 6. 129 ¿ pour M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301069

Cassation

6 décembre 2018

6 décembre 2018

Benoit X... sur la base de 25 € le m2.

Source officielle
CA

10e Chambre

60329b6a7da3610fe0aaabdb

Appel

21 décembre 2017

21 décembre 2017

DECEMBRE 2017 N° 2017/ 500 Rôle N° 16/13156 [V] [D] C/ [M] [B] CPAM DES ALPES-MARITIMES Grosse délivrée le : à : Me Marc PROVENZANI Me Benoît

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6162cf788b4dc27576e7b7e3

Appel

23 février 2012

23 février 2012

constituées aux lieu et place de la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, anciens avoués, Assistée de Me DE BERNY, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience publique du 24 Janvier 2012 tenue par Benoît

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CA

4eme Chambre Section 1

65ab77dd36bfc00008d68ed4

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2412963_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La société Daikin chemical France exploite sur la commune de Pierre-Bénite une unité de production de polymères fluorés, en vertu d'un arrêté préfectoral du 26 août 2003.

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CA

Chambre 1-1

5fd92268846f47bfc4e7c4ad

Appel

2 juin 2020

2 juin 2020

LETOUBLON-CAGNOLI-VIBERTI-[C] SARL JBS CONSEIL Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Benoît VERIGNON - Me Serge DREVET - Me [C] GUEDJ Décision déférée à la

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

69cd75e0cdc6046d47c83ca0

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

MEDITERRANEE, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Benoît LAMBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TJ

Référés

67ec434edd062d9f810e58e9

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, ne comparaissant pas, D'autre part, LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Louis-Benoît

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TA

8ème chambre

DTA_2105906_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Connin, conseiller ; - les conclusions de Mme Marc, rapporteure publique ; - et les observations de Me Sanchez, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

soc

6137239fcd5801467740c302

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

salarié résulte de l'action des organes de la procédure collective, il ne peut qu'être souligné que la société Epis Centre a concouru à la réalisation de ce préjudice ; qu'en effet, c'est elle qui, connaissant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

60352d7372d2705804eedf83

Appel

8 juin 2016

8 juin 2016

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Benoît DE CHARRY, Président Madame Céline HILDENBRANDT, Vice-présidente placée Madame Catherine BRUNET

Source officielle