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30 100 résultats pour « Benoit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca1cbd3db21cbdd8a12d

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2007 APPELANTS : Monsieur Benoît X...

Source officielle

Page 3 sur 1505

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CC

cr

6079a8c59ba5988459c4ed89

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

attaqué a déclaré Daniel X... coupable d'abus de confiance ; "aux motifs que Daniel X..., administrateur de biens depuis 1982, a été le président du conseil d'administration de la société cabinet Benoît

Source officielle
CC

civ3

61372310cd58014677404ef9

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

Benoît X..., exploitant sous l'enseigne "Benoit A...", demeurant ... Y...

Source officielle
CC

cr

IMS, en date du 14 avril 1994, qui, dans l'information suiviec/Benoît X

61372569cd5801467741d7f3

Cassation

30 octobre 1995

30 octobre 1995

unique de cassation pris de la violation des articles 150 et 405 du Code pénal, 575 alinéa 2, 6 , 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a prononcé un non-lieu en faveur de Benoît

Source officielle
CC

civ2

613722eacd58014677403251

Cassation

13 mai 1997

13 mai 1997

Benoît X..., demeurant ..., 2°/ de Mme Catherine Y... , demeurant ..., 3°/ de M. Eric Z..., demeurant 08600 Chooz, 4°/ de M.

Source officielle
CC

cr

613725fbcd580146774220b9

Cassation

12 décembre 2000

12 décembre 2000

Leclerc à Tonnerre ; "aux motifs que les premiers juges ont retenu qu'en présence d'une délégation de pouvoirs donnée à Yannick Compte et à Benoît A..., les faits n'étaient pas imputables à Jacky Z.

Source officielle
CC

cr

6079a8ec9ba5988459c4f2f9

Cassation

13 septembre 2006

13 septembre 2006

Benoît, contre l'arrêt de cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 14 novembre 2005, qui, pour homicide involontaire et infraction à arrêté préfectoral, l'a condamné à 30 mois d'emprisonnement

Source officielle
CC

civ3

613722d5cd580146774020e0

Cassation

19 février 1997

19 février 1997

Jean-Louis Y..., 2°/ de Mme Christiane X..., épouse Y..., demeurant ensemble au lotissement communal La Troffeta, 71470 Romenay, 3°/ de la société civile immobilière (SCI) Les Benoîts, dont le siège

Source officielle
CA

3ème chambre

63e3500d500dc805de37d38a

Appel

24 août 2022

24 août 2022

BENOIT & ASSOCIES es qualité de Mandataire Judiciaire des sociétés SASU UP APPART, SAS AMONT et SCCV PAD Représentée par Me Frédéric BENOIT-PALAYSI de la SCP ACTEIS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE

Source officielle
CC

cr

61372616cd58014677422d86

Cassation

15 décembre 1999

15 décembre 1999

ce que l'arrêt attaqué a déclaré François X... coupable, alors qu'il était âgé de plus de 16 ans et de moins de 18 ans, d'avoir volontairement exercé des violences avec une arme sur la personne de Benoît

Source officielle
CC

soc

6137230bcd58014677404b08

Cassation

6 mai 1998

6 mai 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° R 96-43.293 au n° Y 96-43.300 formés par l'institut éducatif "Le Clos Saint-Benoit",

Source officielle
CC

cr

613725eecd580146774219fb

Cassation

7 février 2001

7 février 2001

Benoit, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 17 mai 2000, qui, pour faux, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement avec sursis et à l'interdiction des droits

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CC

cr

61372620cd58014677423212

Cassation

25 février 2003

25 février 2003

Benoît, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 9 juillet 2002, qui a prononcé sur une demande d'aménagement de peine ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

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TJ

Référés

67115c89ffbc793219adcee9

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 6] (25) demeurant [Adresse 4] Madame [K] [R] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 8] (39) demeurant [Adresse 4] représentés par Me Charlotte BENOIST

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300988

Cassation

5 octobre 2017

5 octobre 2017

Benoit Y... à céder à M.

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CA

Cour d'Appel

6253c94abd3db21cbdd87dad

Appel

7 février 2006

7 février 2006

COUR D'APPEL DE LYON DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Section A ARRET DU 07 Février 2006 APPELANT : Monsieur Zivotije X... 69 rue Ampère 69310 PIERRE BENITE représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour

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CA

Chambre 2-3

5fdc010fa5b97825545593c0

Appel

10 janvier 2019

10 janvier 2019

Z..., et ce jusqu'à ce que l'enfant puisse subvenir lui-même à ses propres besoins, - condamné Madame Chantal X... épouse Y... et Monsieur Renaud Y..., d'une part, et Monsieur Benoît Z..., d'autre part

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100145

Cassation

12 février 2020

12 février 2020

pour l'entretien d'un enfant est fonction des ressources des parents et des besoins de l'enfant ; qu'en précisant que la contribution de M.

Source officielle
CC

civ3

6137228dcd580146773fe62d

Cassation

29 novembre 1995

29 novembre 1995

X... le droit de reprise sur l'appartement ..., au motif, non que les bénéficiaires de cette reprise disposaient par ailleurs d'un local correspondant à leurs besoins normaux, mais que le propriétaire

Source officielle
CC

civ3

61372347cd58014677407b4a

Cassation

13 juillet 1999

13 juillet 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bellotti Tiles, dont le siège est Via Reduci 4-5, 24060 Zandobbio

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