Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Benzaïd, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Benzaïd, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Benzaïd, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Benzaïd, - les conclusions de M. Willem, rapporteur public, - et les observations de Me Boyer, pour la société l'Orégon.

Benzaïd conformément aux dispositions de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Bensaïd B... et Mme Hafida Y... son épouse interjetaient appel de cette décision qui leur avait été notifiée le 14 février 2011. M.

COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/01461 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IYLW N° de minute : 155/26 ORDONNANCE Nous, Elsa BENSAÏD, Présidente de chambre à

Le président du tribunal a désigné Mme Benzaïd, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Au cours de l'audience publique, ont été entendus : - le rapport de Mme Benzaïd ; La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le président du tribunal a désigné Mme Benzaïd, première conseillère, en application de l'article R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Benzaïd, - et les observations de M.

Au cours de l'audience publique, ont été entendus : - le rapport de Mme Benzaïd ; - les observations de Me Lanne, représentant M.

Au cours de l'audience publique, ont été entendus : - le rapport de Mme Benzaïd ; - les observations de Me Lanne, représentant M.

Au cours de l'audience publique, ont été entendus : - le rapport de Mme Benzaïd ; - les observations de Me Lanne, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées : - le rapport de Mme Benzaïd, - et les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Benzaïd, juge des référés, - les observations de Me Veauvy, représentant M. et Mme D, qui reprend les conclusions et moyens de

Le président du tribunal a désigné Mme Khéra Benzaïd, conseillère, pour exercer les fonctions de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Ont été entendus au cours de l’audience publique à laquelle le préfet de Lot-et-Garonne n’était ni présent ni représenté : - le rapport de Mme Benzaïd, - les observations de Me Abadel pour M.