Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01014_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
G C, représentés par Me Benjamin Ingelaere, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ce permis de construire ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Norrent-Fontes la
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6708c041445a086e2bcedf47
10 octobre 2024
10 octobre 2024
magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier
Source officielleCour d'Appel
6253ca37bd3db21cbdd8a5ed
23 janvier 2008
23 janvier 2008
INTIMÉ Ayant Me Benjamin LEVY pour Avoué et la SCP L. V. L. pour Avocat COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats : PRÉSIDENT : Monsieur B.
Source officielle17e chambre
65336b91bb40ec8318f31f0d
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Jugement rendu le 9 août 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : C N° RG : F18/00679 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Benjamin
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6708c041445a086e2bcedf45
10 octobre 2024
10 octobre 2024
magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier
Source officiellecr
6137254dcd5801467741c987
14 janvier 1992
14 janvier 1992
..., s'est constitué partie civile en portant plainte pour diffamation publique, délit prévu et réprimé par les articles 23, 29 1, 30 de la loi du 29 juillet 1881 à la suite de la distribution par Benjamin
Source officiellecr
évrier 1999, qui, dans la procédure suiviec/Patrice Y
6137260ecd58014677422a25
1 février 2000
1 février 2000
et l'a empêché de rester maître de son véhicule, il apparaît cependant que le comportement de Guillaume X... n'a pas été exempt de toute critique ; qu'il résulte de la déclaration de son passager Benjamin
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2303299_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
P AG domicilié 4 rue Honoré de Balzac à Gauchy (02430) ; * Parcelle cadastrée AW 97 sise 29 Cité de Mulhouse, appartenant à la SCI Heldar dont le siège est situé 3 Chemin de Pontoise à Herblay-sur-Seine
Source officielleCour d'Appel
6253c985bd3db21cbdd8890d
18 octobre 2006
18 octobre 2006
GAUTHIER, Conseiller, faisant fonction de Président de Chambre, a rendu compte conformément à l'article 786 du Nouveau Code de Procédure Civile aux autres magistrats :Madame M. LEVY et Monsieur R.
Source officielleOQTF 6 semaines - 7ème chambre
DTA_2206706_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Ils ne font en outre état d'aucune circonstance qui s'opposerait à la poursuite de la scolarité de leurs deux enfants, dont la benjamine est au demeurant très jeune.
Source officielleCour d'Appel
6253ca37bd3db21cbdd8a5eb
9 janvier 2008
9 janvier 2008
GAUTHIER, Conseiller, faisant fonction de Président de chambre. ASSESSEURS : Madame M. LEVY et Monsieur B. POLLET, Conseillers. GREFFIER : Madame M. DEVILLARD, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b153
19 mars 2008
19 mars 2008
GAUTHIER, Conseiller, faisant fonction de Président de Chambre, a rendu compte conformément à l'article 786 du code de procédure civile aux autres magistrats : Mesdames M. LEVY et V.
Source officielleChambre Sociale
67f60410ebd7282443856888
8 avril 2025
8 avril 2025
BOUCHERIE GAUTIER, sise [Adresse 1] représentée par Me Benjamin MARRAUD DES GROTTES, avocat au barreau du JURA COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 11 Mars 2025 : Monsieur Christophe
Source officielle17e chambre
65336b91bb40ec8318f31f0b
11 octobre 2023
11 octobre 2023
: Jugement rendu le 9 août 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : C N° RG : F18/00678 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Benjamin
Source officielleciv3
61372160cd580146773f33f6
3 octobre 1990
3 octobre 1990
Benjamin X..., demeurant ... (Val-d'Oise), 2°/ de M.
Source officielleChambre sociale
69738703cdc6046d476d5fad
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[X] [N] C/ S.A.R.L. [5] Prise en la personne de son représentant légal en exercice CCC délivrée le : 22/01/2026 à : Me GAUTHE Expédition revêtue de
Source officielleCour d'Appel
6253cb6cbd3db21cbdd8d70e
15 février 2011
15 février 2011
, avoués à la Cour assisté de Me Benjamin DUFFOUR, avocat au barreau de PARIS, toque : P470 SCP DUFFOUR SA COVEA RISKS pris en la personne de ses représentants légaux 19/ 21 allée de l'Europe 92616
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
62c7ca8acb8dca058e3e7c8b
7 juillet 2022
7 juillet 2022
. : N° RG 22/03457 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJLR APPELANT : Monsieur [C] [P] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Benjamin GAUTIER, avocat au barreau d'AIN INTIME : Monsieur
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6708c040445a086e2bcedf39
10 octobre 2024
10 octobre 2024
magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier
Source officielleChambre sociale 4-4
6813002cc18ac1a26471cc63
30 avril 2025
30 avril 2025
Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 29 janvier 2025 par la Cour d'appel de Versailles N° Chambre: 4-4 N° RG : 24/01651 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Benjamin
Source officiellePage 3 sur 7