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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008151396
29 janvier 2003
29 janvier 2003
qu'il en soit donné acte ; Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES PERSONNELS BERKANI DES RESTAURANTS CIVILS et autres.
Source officielleCh. Sociale -Section A
631834990876004f131a5f37
6 septembre 2022
6 septembre 2022
enregistrée sous le n° F 19/00132suivant déclaration d'appel du 24 Mars 2022, Nous, Valéry CHARBONNIER, Conseillère faisant fonction de Présidente chargée de la mise en état, assistée de Mériem CASTE-BELKADI
Source officielleCh. Sociale -Section B
633fc309e633183e2ee179e6
6 octobre 2022
6 octobre 2022
attaquée en date du 29 Mars 2022, enregistrée sous le n° F 21/00520 suivant déclaration d'appel du 21 Avril 2022 Nous, Frédéric BLANC, conseiller chargé de la mise en état, assistée de Mériem CASTE-BELKADI
Source officielleCh. Sociale -Section A
651d02ebfe8d588318c1adcf
3 octobre 2023
3 octobre 2023
date du 12 Mai 2023, enregistrée sous le n° 22/00265 suivant déclaration d'appel du 1er Juin 2023 Nous, Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère chargée de la mise en état, assistée de Mériem CASTE-BELKADI
Source officielleCh. Sociale -Section A
627b55af76c5d9057df800af
10 mai 2022
10 mai 2022
date du 07 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 20/00245suivant déclaration d'appel du 06 Janvier 2022 Nous, Valéry CHARBONNIER, Conseillère chargée de la mise en état, assistée de Mériem CASTE-BELKADI
Source officielleCh. Sociale -Section A
627b55b076c5d9057df800b1
10 mai 2022
10 mai 2022
Représentée par Me Florian DA SILVA de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de LYON, INTIMEE Nous, Valéry CHARBONNIER, Conseillère chargée de la mise en état, assistée de Mériem CASTE-BELKADI
Source officielleCh. Sociale -Section A
627218d7228a02057de674a5
3 mai 2022
3 mai 2022
4, Place Amédée Bonnet, CS 20265 69002 LYON Cedex 02 n'ayant pas constitué avocat, INTIMEE Nous, Valéry CHARBONNIER, Conseillère chargée de la mise en état, assistée de Mériem CASTE-BELKADI
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE01218_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société Belordis ne sont pas fondés.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6036057c2cc8bb6a8da834b9
13 janvier 2016
13 janvier 2016
Le 1er octobre 2014, la SAS Bercadis a interjeté appel de cette décision.
Source officielleCh. Sociale -Section A
634f9595b5afe5adfff28a7a
18 octobre 2022
18 octobre 2022
attaquée en date du 01 Mars 2022, enregistrée sous le n° F20/00258suivant déclaration d'appel du 31 Mars 2022 Nous, Valéry CHARBONNIER, Conseillère chargée de la mise en état, assistée de Mériem CASTE-BELKADI
Source officielleCh. Sociale -Section A
65b0bb438d0ccf000877e523
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Septembre 2023, enregistrée sous le n° 22/00435 suivant déclaration d'appel du 26 Septembre 2023 Nous, Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère chargée de la mise en état, assistée de Mériem CASTE-BELKADI
Source officielleCh. Sociale -Section A
631834990876004f131a5f33
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Localité 2] représenté par Me Eric ARDITTI, avocat inscrit au barreau de GAP, Nous, Mme CHARBONNIER, conseillère faisant fonction de présidente chargée de la mise en état, assisté de Mériem CASTE-BELKADI
Source officielleCh. Sociale -Section A
64faba080f624005e653f630
5 septembre 2023
5 septembre 2023
KARAKAYA, avocat plaidant inscrit au barreau de SAINT-ETIENNE, A l'audience sur incident du 26 juin 2023, Nous, Valéry CHARBONNIER, Conseillère chargée de la mise en état, assistés de Mériem CASTE-BELKADI
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2103035_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par un acte, enregistré le 15 juin 2022, la société par actions simplifiée Belvedis déclare se désister de sa requête.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6036057c2cc8bb6a8da834bb
13 janvier 2016
13 janvier 2016
Le 30 septembre 2014, la SAS Bercadis a interjeté appel de cette décision.
Source officielleChambre Sociale
6811aeb581f47e994feb26a5
29 avril 2025
29 avril 2025
Le 16 mai 2024, la société Bernadis a constitué avocat. L'ordonnance de clôture a été rendue le 27 février 2025.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10045
20 janvier 2021
20 janvier 2021
[gérant de la SARL Belgami] et en sa présence, j'ai rangé le local qui servait de bureau à M. E... W....
Source officielle5e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2323030_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
C A, représenté par Me Belaidi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du
Source officielleCh. Sociale -Section A
627b55ad76c5d9057df800a6
10 mai 2022
10 mai 2022
Représentée par Me Delphine DUMOULIN de la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE, avocat au barreau de GRENOBLE, Nous, Valéry CHARBONNIER, Conseillère chargée de la mise en état, assistée de Mériem CASTE-BELKADI
Source officielleCh. Sociale -Section A
627b55af76c5d9057df800ad
10 mai 2022
10 mai 2022
Avenue du Meyrol 26200 MONTELIMAR Représentée par Me Aurélie KLINSBOCCKEL, avocat au barreau de PARIS, Nous, Valéry CHARBONNIER, Conseillère chargée de la mise en état, assistée de Mériem CASTE-BELKADI
Source officiellePage 3 sur 101