Il soutient que : - la requête est privée d'objet dès lors que l'arrêté du 31 mai 2022 par lequel le maire de Bedous a admis M.

hospitalier de Libourne à verser à la société Alm Allain la somme de 160 000 euros à titre d'indemnité et a condamné le groupement de maîtrise d'oeuvre représenté par la société Atelier d'architecture Bégué

L'ARRET ATTAQUE, LEMOINE, COPROPRIETAIRE, A ACQUIS DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE TREMPLIN, AUX FINS D'Y EXPLOITER UN CINEMA, UNE PARTIE D'UN IMMEUBLE CONSTRUIT POUR LE COMPTE DE CETTE SOCIETE PAR BEGUE

BEGON-BONNEAU-HERBERT-BOUGEARD-BRULON notaires associes prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 8] représentés par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assistés

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n°2404123 de la SCI des Bellous.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n°2404124 de la SCI des Bellous.

au Conseil d'Etat : - d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 28 septembre 1995 déclarant d'utilité publique les travaux de déviation de la route nationale RN 134 dans la traversée du vallon de Bedous

Considérant qu'il résulte de ce qui précède que la requête de la commune de Bédouès doit être rejetée ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de la commune de Bédouès est rejetée.

A B, représenté par Me Taithe, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le maire de Bellou-le-Trichard sur sa demande du 24 octobre 2021 tendant au

de la directrice académique des services de l'éducation nationale de Loir-et-Cher du 12 juillet 2023 rejetant sa demande de dérogation à la carte scolaire et l'inscription de son fils C B au collège Bégon

Greffier lors de l'audience, et Madame TOURNEMINE, Greffier lors de la mise à disposition ENTRE : Monsieur [U] [T] actuellement au [Etablissement 1] Comparant Assisté de Me Héloïse BEGUE

L'affaire a été entendue en audience publique le 16 décembre 2025 par : Nathalie BOURSEAU, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre en l'absence du titulaire, Renaud PICOCHE, David BEGU

Article 3 : La requête n° 2302270 présentée par les sociétés hydroélectriques du Midi et Etablissement Béguerie est rejetée.

La société Bégué soutient que ces travaux ne répondent pas tous à des désordres de caractère décennal.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par Me Foussard, avocat de la commune de Bellou-en-Houlme, le 20 juillet

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le 22 décembre 2011, l'entreprise agricole à responsabilité limitée EARL de Bégorre a cédé, sur le fondement de l'article L. 313-23 du code

Mme Marie Y... épouse de Bégon de Larouzière de Montlozier a ainsi constitué la S. A. Eygalières par l' apport en nature de la nue- propriété de 136. 874 actions détenues dans la S. C. A.

. ; que par testament reçu le 22 juin 1995 par SCP Begon-Bonneau-Herbert-Bougeard, notaires associés, Mlle X... a déclaré Mme Z... bénéficiaire de ces deux contrats d'assurance ; qu'après son décès