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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6162fde43ebbdffcbea6a994
28 février 2012
28 février 2012
BEAVER POOL, représenté par son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par la SCP LONGIN-LONGIN DUPEYRON-MARIOL, avoués
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10004
10 janvier 2018
10 janvier 2018
Y... a envoyé et consulté sur sa boîte mail personnelle privée des fichiers de la société BEAVER, et notamment le fichier plan d'action Dev 13 et le fichier prospect PACA 13.xls.
Source officielleChambre 3 cab 03 C
66fd8caf38de0398b516f4c3
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Il en résulte que la société BEAVER POOL a uniquement fourni la piscine. L’existence d’un contrat de vente entre la société BEAVER POOL et la société LYON EURO POOL n’est pas contestée.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
68df589f5835300816d81628
2 octobre 2025
2 octobre 2025
BOUCHERIE CHARCUTERIE TRAITEUR BEUVE sera condamnée aux éventuels dépens.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500412_20250203
3 février 2025
3 février 2025
B A, représentant la SCI de la Rue Sainte Beuve, par tous moyens utiles des jour et heure de la visite de l'édifice prévue à l'article 1er.
Source officielleciv1
607943329ba5988459c417a5
23 octobre 1974
23 octobre 1974
D'ASSURANCE AUTOMOBILE SOUSCRIT PAR GUIRAL, POUR FAUSSE DECLARATION INTENTIONNELLE DE CELUI-CI DANS LES REPONSES AU QUESTIONNAIRE ACCOMPAGNANT LA PROPOSITION D'ASSURANCE QU'AVAIT REMPLI, A SA DEMANDE, BEFFRE
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2508919_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision du 19 décembre 2025 par laquelle le centre hospitalier de Belves
Source officielleciv3
607940f19ba5988459c3fba2
8 juillet 1971
8 juillet 1971
CE TEXTE QUE LORSQU'IL N'A RECU AUCUN COMMENCEMENT D'EXECUTION, LE BAIL, FAIT SANS ECRIT ET NIE PAR L'AUTRE PARTIE, NE PEUT PAS ETRE PROUVE PAR TEMOINS ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE CONSTATE QUE BELVER
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2407278_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 décembre 2024, le centre hospitalier de Bergerac Belvès, représenté par Me Cléa Caremoli, conclut au rejet de la requête.
Source officielleciv1
613723c2cd5801467740dcc2
3 juillet 2001
3 juillet 2001
Sainte Beuve, demeurant 60162 Antheuil Portes, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201041
1 juin 2011
1 juin 2011
que pourrait leur fournir la société Beaver, s'interdisaient de s'intéresser et de travailler pour toutes activités correspondant au code NAF de Beaver et/ou sur l'ensemble des activités identiques ou
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2202198_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
litigieux est un marché public, qui devait, en conséquence, en respecter les règles, notamment être précédé d'une procédure de publicité et de mise en concurrence ; - le contrat de BEFA litigieux a
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2511007_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Dans ces conditions, en l’état de l’instruction, dès lors que des sous-produits animaux sont manipulés après leur collecte, la société Beaver devait justifier d’un agrément à cette fin.
Source officielleCh 10 REFERES
69cef665cdc6046d47eaae47
2 avril 2026
2 avril 2026
BEF le 18 juin 2025 en ce qu’elle ne vise pas la clause résolutoire,en conséquence, déclarer les demandes de la SCI de l’Obiou irrecevables,constater que la société BEF est en conformité avec ses obligations
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301081
20 septembre 2011
20 septembre 2011
X..., la cour d'appel, tout en relevant les fautes commises par le BEFS, n'a pas justifié de fautes imputables à M. X..., violant ainsi l'article 455 du code de procédure civile.
Source officielle4ème chambre
DTA_2305589_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
2024, Mme C A, représentée par Me Schontz, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 août 2023 par lequel le président du syndicat mixte d'aménagement hydraulique des bassins versants du Beuve
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02181_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
) a prononcé son licenciement pour insuffisance professionnelle, de condamner le GCS-BEF à lui verser une indemnité de 57 150,24 euros ou, subsidiairement, d'ordonner au GCS-BEF de le réintégrer dans ses
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
66901e03af84b0bef080cbee
11 juillet 2024
11 juillet 2024
En préambule du titre I du BEFA, il est indiqué que le bailleur s’engage à faire réaliser les travaux de construction des locaux loués dans les conditions prévues par le BEFA.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02747_20250805
5 août 2025
5 août 2025
La requête a été communiquée à la société civile immobilière Befor qui n'a pas présenté d'observations en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2305912_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 21 août 2023 par lequel le Président du Syndicat mixte d'aménagement hydraulique des bassins versants du Beuve
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