AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2401287_20250821
21 août 2025
21 août 2025
Par un mémoire, enregistré le 4 août 2025, la clinique Belharra, représentée par Me Cormier, déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
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1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7F-FC3E Société BECARVc/S.A
628490ac498a54057d102fe0
17 mai 2022
17 mai 2022
Courant juillet 2019, la société Le Puisot a payé à la société Becarv une somme de 30 000 euros hors taxes. Le 27 juillet 2019, la société Becarv a adressé à la société Le Puisot une facture.
Source officielle