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476 résultats pour « Bechari »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2401287_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

Par un mémoire, enregistré le 4 août 2025, la clinique Belharra, représentée par Me Cormier, déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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CA

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7F-FC3E Société BECARVc/S.A

628490ac498a54057d102fe0

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Courant juillet 2019, la société Le Puisot a payé à la société Becarv une somme de 30 000 euros hors taxes. Le 27 juillet 2019, la société Becarv a adressé à la société Le Puisot une facture.

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d57c7bcdc6046d47735427

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

les observations du représentant de la Préfecture qui a sollicité la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu les observations de l’intéressé ; Vu les observations de Me Aurore BECHARD

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2502246_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

C A B, représenté par Me Béchard, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 10 janvier 2024

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c96775cdc6046d476d98ee

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

LES PARTIES * SCI LA BELHARRA ayant siège 193 Rue de Cardiff 62138 DOUVRIN, prise en la personne de son représentant légal, Monsieur, [J], [F], comparant en personne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2201790_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2022, la SA Pacifica, représentée par Me Bechari, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le centre hospitalier

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2307094_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Article 4 : L'Etat versera à Me Béchard une somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Béchard renonce à percevoir

Source officielle
CA

ETRANGERS

644a12ab656d26d0f8b57fb0

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

le maintien au centre de rétention de : [K] [P] né le 21 Novembre 1998 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 24/04/2023 à 15 h 01 par courriel, par Me Aurore BECHARD

Source officielle
CE

PRESS;ADMISSIBILITYDECISIONS;FRA;FRE

Décision SUR LA recevabilité BEHRAMI ET BEHRAMIc/FRANCE et Saramati c

ECLI:CEDH:003-2024297-2137733

Admin. suprême

31 mai 2007

31 mai 2007

Agim Berhami soumet également la requête au nom d’un autre de ses fils, Gadaf Berhami, né en 1988 et aujourd’hui décédé.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

670421d58d5cd4a8758fff2c

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

BECARY PERE ET FILS devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux.

Source officielle
CC

civ2

60794d029ba5988459c47ca6

Cassation

5 décembre 2002

5 décembre 2002

Y... pour le compte de la société Smithkline Beecham dans le cadre d'une activité libérale en pharmacovigilance et pharmaco-épidémiologie auprès de nombreuses sociétés, ne représentent qu'un faible pourcentage

Source officielle
CC

civ2

61372402cd58014677411111

Cassation

5 décembre 2002

5 décembre 2002

Y... pour le compte de la société Smithkline Beecham dans le cadre d'une activité libérale en pharmacovigilance et pharmaco-épidémiologie auprès de nombreuses sociétés, ne représentent qu'un faible pourcentage

Source officielle
CA

ETRANGERS

644a12ab656d26d0f8b57fac

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [V] [R] née le 15 Octobre 1972 à [Localité 1] (CROATIE) de nationalité Croate Vu l'appel formé le 24/04/2023 à 15 h 01 par courriel, par Me Aurore BECHARD

Source officielle
CA

ETRANGERS

644a12ab656d26d0f8b57fae

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [F] X SE DISANT [L] né le 31 Août 2000 à [Localité 1] de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 24/04/2023 à 15 h 01 par courriel, par Me Aurore BECHARD

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2307742_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

E A B, représenté par Me Béchard, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 20 novembre 2023

Source officielle
CA

Référés

69d74446cdc6046d479c8530

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Par déclaration adressée au greffe de la cour d'appel de Douai le 29 Décembre 2025, la société Entreprise de Bâtiment Général Bécart & Fille a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL SECTION 3

68718343d395d6ba9f2ad52a

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

société coopérative à capital variable, agrée en tant qu’établissement de crédit ; dont le siège est sis [Adresse 2] Représenté par Me Delphine GROS de la SELARL AITALI -GROS-CARPI-LE DENMAT-DE BUCY-BECHARI

Source officielle
CC

civ2

6079411a9ba5988459c40482

Cassation

28 février 1973

28 février 1973

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE BAYONNE, A ETE, AINSI QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ACTE DU GREFFE, FAITE PAR MAITRE Y..., AVOCAT AU BARREAU DE BAYONNE, AGISSANT COMME REPRESENTANT D'ARAMBEL, BETHART

Source officielle
CA

ETRANGERS

650bdfc2beee0f8318b97818

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [X] [J] né le 17 Mai 2001 à [Localité 1] (SYRIE) nationalité Syrienne Vu l'appel formé le 03/09/2023 à 20 h 58 par courriel, par Me Aurore BECHARD

Source officielle
CA

ETRANGERS

678f382006f4e91c5f36c396

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

du maintien au centre de rétention de [E] [W] né le 02 Avril 1997 à [Localité 1] (ALBANIE) de nationalité Albanaise Vu l'appel formé le 17 janvier 2025 à 14 h 31 par courriel, par Me Aurore BECHARD

Source officielle