AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 1- A
69d5e690cdc6046d477b6f53
7 avril 2026
7 avril 2026
attaquée : n° f23/02411 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Paris le 12 décembre 2024 APPELANTE Madame [K] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Sandra Barrovecchio
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2216211_20220823
23 août 2022
23 août 2022
B D, représenté par Me Barrovecchio, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2022 par lequel le préfet de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305986_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
B A, représenté par Me Barrovecchio, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6438f354a942a604f5e93825
13 avril 2023
13 avril 2023
[T] [F] (nom d'époux) RETENU au centre de rétention : [Localité 1] assisté de Me Sandra Barrovechio, avocat de permanence au barreau de Paris et de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2518651_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
B..., représenté par Me Barrovecchio, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 octobre 2025 par lequel le préfet du Val-d
Source officielle13ème chambre, référés
DTA_2405585_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
D, représenté par Me Barrovecchio, demande : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 15 février 2024 par lequel le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français
Source officielle13ème chambre, référés
DTA_2405587_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
D, représenté par Me Barrovecchio, demande : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 15 février 2024 par lequel le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6688de67676b73dd81b97222
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[N] [F] né le 25 février 1985 à [Localité 3], de nationalité algérienne, demeurant [Adresse 1] RETENU au centre de rétention : [4] assisté de Me Sandra Barrovecchio, avocat de permanence, avocat
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00595_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
A, représenté par Me Barrovecchio, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 30 janvier 2024 ; 2°) d'annuler les décisions mentionnées
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00596_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 29 février 2024 et le 1er mai 2024, Mme A, représentée par Me Barrovecchio, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04887_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
A, représenté par Me Barrovecchio, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du 14 novembre 2022 du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05320_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
A, représenté par Me Barrovecchio, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du 17 novembre 2022 du tribunal administratif
Source officielle2ème chambre
DTA_2509500_20260226
26 février 2026
26 février 2026
A..., représenté par Me Barravecchio, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l'arrêté du 15 mai 2025 par lequel le préfet
Source officielleJ.L.D.
6622b687c91e3bdd7a88d890
18 avril 2024
18 avril 2024
Localité 3] de nationalité Guinéenne, Sans domicile connu Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître Sandra BARROVECCHIO
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6688de66676b73dd81b97210
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[P] [L] [T] né le 24 mars 1960 à [Localité 2], de nationalité indienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 assisté de Me Sandra Barrovecchio, avocat de permanence, avocat au barreau
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2305236_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Armoët, - les observations orales de Me Barrovecchio, avocate de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00895_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
C, représenté par Me Barrovecchio, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 janvier 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin d'enregistrer
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6688de67676b73dd81b97214
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[Z] [I] né le 11 février 1983 à [Localité 1], de nationalité sénégalaise RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Sandra Barrovecchio, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2219092_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - les observations de Me Barrovechio, avocat commis d'office représentant M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2219371_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les observations orales de Me Barrovechio, avocat commis d'office représentant M.
Source officiellePage 3 sur 5