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434 résultats pour « Barbara Gutton »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca81bd3db21cbdd8b357

Appel

3 avril 2008

3 avril 2008

CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : DIRECTION GENERALE DES IMPOTS - représentée par le Directeur des SERVICES FISCAUX DE LA HAUTE-LOIRE 11, Place Michelet 43000 LE PUY EN VELAY représentée par Me Barbara

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a461

Appel

28 novembre 2007

28 novembre 2007

La Rivière Basse 19120 ALTILLAC Représentante : Me Barbara GUTTON-PERRIN (avouée à la Cour)-Représentant : Me Jean-Michel PARAS (avocat plaidant au barreau D'AURILLAC) Mme Josiane F... épouse C...

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

697328a5cdc6046d4764ca63

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

POINT S FRANCE [Adresse 14] [Localité 12] Représentant : Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

68709b7a123db6632de316ae

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

de PARIS APPELANTE E T : Société HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D ASSURANCES inscrite en France RCS du Havre 775 753 072 - établissement [Adresse 6] [Localité 8] SUISSE Représentant : Me Barbara

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ecc5d8955548e0aba48fe4

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

KRISSY prise en la personne de sa gérante Madame [Z] [R] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Maître Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM- CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

688c4bb1119f12788f059d5b

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

ABEILLE IARD & SANTE anciennement dénommée AVIVA ASSURANCES IARD [Adresse 3] [Localité 9] Représentant : Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a7bd3db21cbdd88ee8

Appel

17 janvier 2007

17 janvier 2007

Représentant : Me Barbara GUTTON-PERRIN (avoué à la Cour) - Représentant : Me Danielle A... (avocate plaidant au barreau de MOULINS) APPELANT ET : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0cbd3db21cbdd8ef8a

Appel

11 octobre 2011

11 octobre 2011

Thierry X... ... ... 03400 YZEURE Représentant : Me Barbara GUTTON PERRIN (avoué à la Cour) Plaidant par : Me Sophie CLUZY (avocat au barreau de MOULINS) APPELANT ET : Melle Nathalie A...

Source officielle
CA

1ère Chambre

627b562976c5d9057df802dd

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

[Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Maître Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY WATRELOT

Source officielle
CA

Première Présidence

68872fd7147ef4d642d3761b

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

CORHOFI [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND défendeur, Après avoir entendu les représentants

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca33bd3db21cbdd8a52c

Appel

14 décembre 2006

14 décembre 2006

représenté par Me Sébastien RAHON, avoué à la Cour assisté de Me Marc PETITJEAN, avocat au barreau d'AURILLAC APPELANT ET : SARL ROBERT avenue Léon Blum 43100 BRIOUDE représentée par Me Barbara

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2bbd3db21cbdd8f56c

Appel

28 février 2012

28 février 2012

APPELANTES ET : Mme Denise Y... épouse B... ... 15250 SAINT PAUL DES LANDES Plaidant par : Maître VERDIER de l'ASS GERVAIS FORESTIER VERDIER (avocats au barreau d'AURILLAC) Représentant : Me Barbara

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e9bd3db21cbdd86a2a

Appel

9 septembre 2003

9 septembre 2003

. : Me Barbara GUTTON-PERRIN (avoué à la Cour) - ayant pour avocat Me M. Jean-Philippe X...

Source officielle
CA

2ème Chambre

65a7857f8121050008662f40

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

ETABLISSEMENTS MASSARDIERS [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LEXAVOUE RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Représentée par

Source officielle
CA

2ème Chambre

634f9607b5afe5adfff28d65

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

DBVU-V-B7F-FURM AG/RG/VP ARRÊT RENDU LE DIX HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX ENTRE : Monsieur [M] [L] né le 14 septembre 1967 à [Localité 6] demeurant [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Barbara

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CA

Première Présidence

68872fd7147ef4d642d37619

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[T] [R] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Clémence KRIEGK de la SELEURL LYNX AVOCAT, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c941bd3db21cbdd87bbb

Appel

10 janvier 2006

10 janvier 2006

origine Tribunal de Grande Instance de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 22 Mars 2005, enregistrée sous le n 05 / 65 ENTRE : Mme Marielle X... ... 63190 SEYCHALLES Représentée par Me Barbara

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dfbd3db21cbdd89699

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

Grande Instance de CUSSET, décision attaquée en date du 22 Mai 2006, enregistrée sous le n 04/1454 ENTRE : MUTUELLE CENTRALE D'ASSURANCES 65, rue de Monceau 75008 PARIS représentée par Me Barbara

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fcbd3db21cbdd89bee

Appel

24 mai 2007

24 mai 2007

Chantalouette 03400 TOULON SUR ALLIER représenté par Me Barbara GUTTON-PERRIN, avoué à la Cour assisté de Me Danielle E..., avocat au barreau de MOULINS APPELANT ET : M. Maurice Z...

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CA

Cour d'Appel

6253caafbd3db21cbdd8bc1d

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

Tribunal de Grande Instance de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 22 Juin 2006, enregistrée sous le no 05/02222 ENTRE : Melle Armelle X... ... 63115 MEZEL représentée par Me Barbara

Source officielle

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