Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Michaud, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Pierre, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Jean-Baptiste P..., demeurant Chera à Sotta (Corse-du-Sud), 57°) M.

Jean-Baptiste A... dit Marcel, demeurant et domicilié à Castirla (Haute-Corse), en cassation d'un jugement rendu le 19 mars 1990 par le tribunal d'instance de Corte, en matière électorale, au profit

Bonnet, Mlle Sant, conseillers référendaires, Mme Solange Gautier, conseiller faisant fonctions d'avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Colcombet

ET MMES Z..., O..., J..., H..., Y..., I..., A..., L..., F..., G..., M..., N..., B..., JEAN-BAPTISTE, FROMONT, BLANCHARD, GROUSSET, LAVIGNE, MOISDON, HUARD, CHAGNON, ROUSSEAU, RABINOWITZ, BODET, ANSELIN

Baptiste X..., tant en son nom personnel qu'ès qualités d'administrateur des enfants mineurs, Jean-Baptiste, Jean-Michel, Christian, Viviane et Aurélie, 2 / de Mme Viviane X..., née De Oliveira, demeurant

Jean-Baptiste Marie Z..., décédé le 21 octobre 1992, de M. Jean-François A..., demeurant ... (Dordogne), de M.

Jean-Baptiste, Napoléon X..., 298/ M. Patrick X..., 308/ M. Jean X..., 318/ Mme Toussainte V..., épouse X..., 328/ M.

Jorgé F..., délégué syndical aux Ets Tissavel, 6, rue Jean-Baptiste K..., 59200 Tourcoing, 4 / de M. René H..., délégué syndical aux Ets Bonduel, chemin des Meurins, 59150 Halluin, 5 / de M.

, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat des époux A..., des consorts X... et des

Bonnet, conseiller référendaire, M.

Jean-Baptiste Y..., demeurant à Tox (Haute-Corse), 3°) de M. Jacques Z..., demeurant ...

Jean-Baptiste, demeurant Bon air, Morne des Esses à Sainte-Marie (Martinique), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M.

Corèze), impasse des Lavoirs, en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1988 par la cour d'appel de Limoges (2e chambre civile), au profit de : 1°) Monsieur Marcel X..., 2°) Monsieur Jean-Baptiste

(Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre civile, section B), au profit de : 1°/ Monsieur Baptiste C..., demeurant habitations

Jean-Baptiste G..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 février 1992 par le tribunal d'instance de Sartène, au profit de : 1°) M.

Baptistin, demeurant à Contes (Alpes-Maritimes), rue Binet, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 décembre 1988, où étaient présents : M. Aubouin, président, M.