a violé l'article 1384 du Code civil " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que le 15 septembre 1984 Gérard X... a été électrocuté alors qu'il participait à une fête organisée à " l'Espace Balard

Feuillard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Monteynard, conseiller référendaire, les observations de Me Balat, avocat de la société Hôtel-grill Balladins,

La SCI BARAKA a interjeté appel de cette décision le 28 septembre 2016.

par des motifs que la Cour adopte, que X... s'était rendu coupable des infraction à lui reprochées ; "alors que X... avait fait valoir en appel un nouveau moyen de fait tiré de ce que le témoin Balladin

[X], ès qualités de mandataire judiciaire de la société Boucherie Baraka, défenderesses à la cassation.

l'assignation du 12 octobre 2021 précisait que les époux [W], demandeurs, avaient pour avocat plaidant Me Jean-Pierre Duffort, avocat au Barreau de Tarbes et pour avocat constitué Me Pierre-Olivier Ballade

[Y] [O], domicilié [Adresse 3], pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Baladis, 4°/ à l'AGS, dont le siège est [Adresse 4], défendeurs à la cassation.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 novembre 2001), que la société Balance

Y... avait reconnu que le salarié ne disposait pas de balance pour peser les carcasses en indiquant dans son attestation "lors de mon passage au magasin, j'ai évalué sommairement les marchandises entreposées

de subsister sur des fonds qui ne lui étaient qu'avancés ; que le paiement des échéances par la société Pargest elle-même démontre que la société Balladins ne disposait plus des fonds avancés par la SNC

_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Badala

n'entraîne pas nécessairement son rejet des débats, le juge devant apprécier si l'utilisation de cette preuve a porté atteinte au caractère équitable de la procédure dans son ensemble, en mettant en balance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée LE BACCARA, dont le siège social est

siège est à Plouagat (Côtes-du-Nord), Châtelaudren, zone artisanale de Fournello, en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1988 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre B), au profit de la société BALCAR

[U] fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de liquidation de l'astreinte pour la communication tardive de la balance comptable 2016 et la liste des bénéficiaires d'un stationnement payant en

EB BARADAM n°26) comme W...

J], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 29 octobre 2015 par la cour d'appel de Caen (2e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Baccara

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 -- 5ème Chambre - N° RG : 2026P00468 URSSAF AQUITAINE C/ SARL LA FOURNEE DE BALAM DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, sise 3 rue Théodore