qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que des agents de l'administration des Douanes, procédant, le 12 juin 2002, au contrôle des établissements exploités par Lionel X... à La Baule

Yannick, rejeté leurs demandes tendant au rapport à la succession de la somme de 100 000 francs, montant de trois chèques émis à l'époque du décès, ainsi que des meubles entreposés dans la maison de La Baule

Z..., datée de novembre 1995, et les 500 bagues présentées aux gendarmes le 27 septembre 1994 n'avaient été acquises que le 5 septembre 1994, soit deux mois après le contrôle du 8 juillet 1994 ; qu'il

___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 SEPTEMBRE 2021 La Société immobilière touristique et hôtelière de La Baule

n° 1284 était en partie imputable à la société DTM, dont le chef mécanicien avait, le 8 juin 1998, à la suite d'une avarie survenue en mer, démonté et remonté l'accouplement Spiroflex en plaçant la bague

Validation Services SL peut être présumée exercer son activité professionnelle depuis le siège des autres entreprises contrôlées par les époux X..., soit au 49, avenue du Général de Gaulle (44500) La Baule

Madame [I] [K] [D] [U] [M] épouse [L], décédée le [Date décès 17] 2021 à MISILLAC (44), et de Monsieur [N] [L], décédé le [Date décès 4] 2006 à REDON (35), de désigner maître [J] [E] , notaire à LA BAULE

déclarer bien fondée la culpabilité du prévenu; qu'enfin, il ne résulte pas de la procédure qu'Olivier B... aurait ramassé le gibier mort sur le terrain d'autrui mais au contraire que le chevreuil a été bagué

par le Syndicat intercommunal de la Côte d'Amour et de la Presqu'île guérandaise, anciennement dénommé Syndicat intercommunal à vocation multiple de la région bauloise, dont le siège est mairie de La Baule

Dans ce courrier, il expose n'avoir signé aucune convention d'honoraires avec ce professionnel du droit, qui par ailleurs n'a pas diligenté un travail de fond alors qu'il a pour seul patrimoine, la bague

et objets garnissant les lieux loués tant tel garde-meubles qu'il plaira au bailleur, aux frais, risques et périls de la société BAGEL [Localité 3] ; - CONDAMNER la société BAGEL [Localité 3] à titre

C/ CONSEIL GÉNÉRAL DE LA CORRÈZE PLP-iB obligation alimentaire Grosse délivrée à maître BAGGUL, avocat Le SEPT OCTOBRE DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur

société Bagel Corner à verser à M.

les 70 bijoux dérobés, pour une somme totale de 239 832 euros ; "alors que l'arrêt attaqué, qui a constaté qu'après évaluation le montant du vol s'élevait à 3 855,56 euros, soit celui de quatre bagues

FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : La SAS La Bague d'Or, exploitant le bar PMU La Bague d'Or, était titulaire d'un compte bancaire professionnel auprès de la Société Générale à [Localité

et Cidal proposaient à la vente à distance une bague dénommée " bague Shiatsu ", M.

Ordonne Mme [S] [W] dont le nom d'usage [F] es qualité de mandataire ad litem de la société Crêpes & Bagels de remettre à M.

Loire et membre du conseil national", présentées comme n'étant pas "conformes à la loi" et ayant abouti à ce que les cotisations versées à l'ordre financent les "frais personnels" d'un "week-end à La Baule