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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème CH - Section 1
652f7928b053208318995b9c
17 octobre 2023
17 octobre 2023
de 150 000 € à valoir sur cette indemnisation, - Condamne compagnie ALLIANZ IARD à verser à la société BAKEA, la somme de 150 000 €, - Ordonne à la société BAKEA de constituer, au bénéfice de compagnie
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104946_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
D a saisi le maire de Baden d'un recours gracieux tendant au retrait de cette décision, qui a été implicitement rejetée. Les ayants-droits de M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00745_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
est irrecevable ; - les moyens soulevés par la commune de Baden ne sont pas fondés.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01094_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Frank, rapporteur public, - et les observations de Me Rouhaud, représentant la commune de Baden. Considérant ce qui suit : 1. Le 7 juin 2019, M.
Source officielle3e Chambre B
61635de8683f470e3416dc4c
24 mars 2011
24 mars 2011
Greffier lors des débats : Madame Lydie BADEL. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 24 Mars 2011.
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021298110
16 novembre 2009
16 novembre 2009
Article 3 : Les conclusions présentées par la commune de Baden au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officiellecomm
613724dccd58014677418f9c
5 décembre 2006
5 décembre 2006
novembre 2003), qu'en exécution d'un contrat intitulé "contrat d'affrètement coque nue et de vente d'un navire "Iris 6.2", conclu entre les sociétés Iris catamarans (société Iris) et la société Cape Balear
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000038438701
30 avril 2019
30 avril 2019
Les conclusions de la SNC Ker Eden et de la commune de Larmor-Baden à ce titre ne peuvent être que rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2205859_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Par un mémoire, enregistré le 19 mars 2025, la commune de Larmor-Baden conclut à ce qu'il soit donné acte du désistement d'instance et d'action de la SAS Bouygues Immobilier.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007417
24 octobre 2007
24 octobre 2007
contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION EINZELHANDELS VERBAND SÜDBADEN, dont le siège est Eisenbahnstrasse 98-71 à Fribourg-en-Brisgau, en Allemagne, et l'ASSOCIATION HANDELSVERBAND BAG BADEN
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022364526
14 juin 2010
14 juin 2010
A aux dispositions du plan d'occupation des sols de la commune de Baden ; que, dès lors, le moyen tiré de l'illégalité de l'acte par lequel la mairie de Baden lui a demandé des pièces complémentaires,
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470713.20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Larmor-Baden (Morbihan) a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202332_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Mme B, agent territorial spécialisé des écoles maternelles titulaire, a intégré les effectifs de la commune de Baden au mois de septembre 2000.
Source officiellecr
6137258dcd5801467741eb83
17 septembre 2003
17 septembre 2003
toute activité prostitutionnelle comme de tout préservatif dans l'établissement dans lequel étaient supposés s'être déroulés des faits de prostitution et en troisième lieu, les témoignages à décharge de Badia
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000008036968
25 avril 2001
25 avril 2001
Article 2 : L'ASSOCIATION DES HABITANTS DU LITTORAL DU MORBIHAN versera à la commune de Baden une somme de 8 000 F au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2601443_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
toutes décisions relatives à la procédure de passation du lot n° 14 « plomberie – chauffage – ventilation » du marché public de travaux pour la construction d’un pôle sportif engagée par la commune de Baden
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007664221
10 mars 1982
10 mars 1982
DE BADEN-BADEN A REJETE SA DEMANDE DE LOGEMENT DE LA DECISION DU 29 FEVRIER 1980 PAR LAQUELLE LE CHEF D'ETAT-MAJOR DU COMMANDEMENT EN CHEF DES FORCES FRANCAISES EN ALLEMAGNE A CONFIRME CETTE DECISION ET
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90083
29 janvier 2026
29 janvier 2026
[U] Défendeur : la société Badet Clement Requête n° : 873/25 Ordonnance : 90083 du 29 janvier 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Badet Clement, ayant la SCP Gatineau
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004061_20230210
10 février 2023
10 février 2023
A un courrier du 29 mai 2020, reçu le 10 juin 2020 à la mairie de Baden, M.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02534_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
A J et autres, et celles de Me Donias, pour la commune de Larmor-Baden. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 3 sur 52