, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société Etablissements Damon et Delente (filiale société Baccarat), dont le siège est [Adresse 1],, 3°/ au syndicat Fédération CFTC-CMTE

R..., domicilié société Bayard Montaigne c/o société de domiciliation, [...] , 2°/ à la société Bayard-Montaigne, dont le siège est [...] , société civile, 3°/ à la société Arcade investissements conseil

de la loi du 24 juillet 1966 ; "aux motifs que le prévenu s'est rendu à la banque dépositaire pour y ouvrir un compte et déposer le quart du capital libérable en deux chèques émis par les frères Bayart

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 septembre 1997) que la société Bacardi-Martini

garantie des vices cachés qu'après avoir été arbitrée par un expert ; qu'en retenant que « l'évaluation de la réduction du prix sera[it] donc faite sur la base des deux factures de réparation du voilier Bavaria

[X], ès qualités de mandataire judiciaire de la société Boucherie Baraka, défenderesses à la cassation.

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Y... coupable de mauvais traitement à animal domestique ; "aux motifs que les faits de l'espèce ont été commis dans le contexte d'une bagarre

et, plus tard, exposait les détails de son anatomie à la vue de sa belle-fille, voire surprenait l'intimité de la vie de la jeune fille en particulier dans la salle de bain » ; que seul le « jeu de bagarre

[Q] [J], domicilié [Adresse 3], 2°/ à la société PFH, société à responsabilité limitée, 3°/ à la société Proboat, société par actions simplifiée, 4°/ à la société Barcarès Yachting, société par

Salah X..., employé depuis le 5 mai 1975 par la SCA Le Bayard en qualité d'ouvrier agricole, a été licencié par lettre du 18 février 1987 pour faute grave ; Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Barbara De Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10

homicide involontaire, ont été déclarés coupables et condamnés à certaines peines ; qu'ils ont en outre, ainsi que la société Covea Fleet, été reconnus responsables des préjudices notamment de Mme Barbara

, elle est délégataire d'un service public, disposant à cette fin de fonds pour partie d'origine publique et les collectivités territoriales en étaient actionnaires majoritaires et que le maire du Barcarès

[B] et neuf autres salariés ont été engagés par la société Baccarat (la société) entre 1975 et 1985. 3. Tous ont quitté l'entreprise, entre 2014 et 2016. 4.

Bacar Z...; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir condamné M.

[U] a été engagé par la société Baccarat (la société) le 15 mai 1984. 2. Il a quitté l'entreprise le 31 octobre 2022. 3.

_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Bacotra

Babacar Faye était le seul salarié de la société faisant partie du service commercial, auquel il était rattaché, qui n'avait pas été destinataire de commissions sur le chiffre d'affaires; qu'il a été