[M], et plusieurs autres salariés, attachés aux unités de production des trains de Miramas et d'Avignon, ont saisi la juridiction prud'homale en soutenant que la SNCF ne leur permettait pas d

renoncé, en vertu d'une transaction qu'ils avaient conclue avec la société IGH, aux condamnations prononcées à l'encontre de la société IGH à leur profit par le jugement du tribunal de grande instance d'Avignon

réponse en application de l'article 13 de la loi du 29 juillet 1881, a fait citer, par exploit du 22 août 1988, André Z..., en la susdite qualité, d'avoir à comparaître devant le tribunal de police d'Avignon

X... et A... en contestation de la liste CGT pour les élections à la Mutualité sociale agricole du Gard, deuxième collège, canton de Villeneuve-lès-Avignon, et en invalidation de l'élection de Mme B...

représenté par le représentant légal de la société car il n'avait pas d'intérêt distinct de celui de la société dans le cadre du plan de redressement arrêté par le jugement du tribunal de commerce d'Avignon

toutes ses demandes d'indemnisation et lui ordonner de rembourser la somme de 16 134,76 euros reçue au titre de l'exécution provisoire du jugement rendu le 30 octobre 2018 par le conseil de prud'hommes d'Avignon

Chevalier, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de l'association Fédération française aviron et de l'association Ligue d'Île-de-France d'aviron, de la SCP Gatineau

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée en mai 1992 en qualité de conducteur de véhicule sanitaire par la société Ambulances assistance Avignon

X... font grief à l'arrêt d'infirmer le jugement ayant condamné l'assureur à leur payer la somme de 7 501,60 euros, alors, selon le moyen : 1°/ que le jugement du tribunal d'instance d'Avignon en date

pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Vaucluse, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 avril 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Avignon

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 25 octobre 1989) d'avoir déclaré irrecevable l'appel qu'il avait interjeté contre un jugement du conseil de prud'hommes d'Avignon en date du 8 février 1988, alors

fret des sociétés du Groupe Ziegler pour les départements 11 et 66, et accessoirement les livraisons dans ces mêmes départements pour le compte des sociétés de transport adhérentes des plates-formes d'Avignon

Cablat, 17, place Crillon, 84000 Avignon, en cassation d'un jugement rendu le 5 février 2001 par le tribunal d'instance d'Avignon (contentieux des élections politiques), le concernant ; LA COUR,

formé par Mlle Christel X..., demeurant hôtel Première Classe, ZAC de la Castelette, rue Jacques Demy, 84140 Montfavet, en cassation d'un jugement rendu le 5 février 2001 par le tribunal d'instance d'Avignon

Cablat, 17, place Crillon, 84000 Avignon, en cassation d'un jugement rendu le 5 février 2001 par le tribunal d'instance d'Avignon (contentieux des élections politiques), la concernant ; LA COUR,

fonctionnaire de la PJJ en invalidité, entre le 11 janvier 2000 et le 23 mai 2000, directement ou par l'intermédiaire des membres de sa famille, s'est fait remettre à six reprises par le Crédit municipal d'Avignon

AVIGNON EN EUROPE DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/04918 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QN5J Après débats à l'audience publique tenue le 04 Mars 2026 Nous, Mme Sabine COMPANY, Première Vice-Présidente du

le règlement, laquelle ne peut se confondre avec une simple faute d'imprudence ou de négligence ; que le dysfonctionnement dans la procédure d'appel du chirurgien d'astreinte reproché à l'hôpital d'Avignon