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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2513275_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Aux termes de l’article L. 246-1 de ce code : « Toute personne atteinte du handicap résultant du syndrome autistique et des troubles qui lui sont apparentés bénéficie, quel que soit son âge, d'une prise
Source officielleChambre 1-6
6364b9fce405357f749ea406
27 octobre 2022
27 octobre 2022
que l'enfant a été suivi sa vie durant par le professeur [X] qui n'avait jamais détecté un tel autisme.
Source officielle6ème chambre
DTA_2202933_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Si le préfet se prévaut en défense de la mise en place dans les années 2016-2017, par le gouvernement algérien, d'un " plan autisme " visant à la formation et à la sensibilisation des praticiens sur ce
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2505102_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
spécialisés indispensables mis en place auprès d'un orthophoniste, d'une éducatrice spécialisée, d'une art-thérapeute et thérapeute psychocorporelle, d'un pédopsychiatre, d'un pédiatre spécialisé dans l'autisme
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162bb43f32b7c38854c2fd8
5 décembre 2012
5 décembre 2012
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/06442 L'ASSOCIATION SESAME AUTISME ASITP RHONE ALPES C/ [G] SYNDICAT DEPARTEMENTAL C.F.D.T.
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE01276_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
administratif de Montreuil de condamner l'Etat à leur verser une somme totale de 226 000 euros en réparation des préjudices consécutifs aux carences de l'Etat dans la prise en charge des troubles autistiques
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110317
2 septembre 2020
2 septembre 2020
et omniprésente pour son fils et père mis à l'écart au motif de sa méconnaissance des troubles de V... diagnostiqués alors comme autistiques, l'enfant étant fragilisé par cette situation familiale et
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
60322d073189c763d7e025da
30 mars 2018
30 mars 2018
Il a exercé sa fonction au sein du Foyer d'Accueil Médicalisé (FAM) situé à [Localité 3], qui accueille des adultes autistes.
Source officielleCour d'Appel
6253cd91bd3db21cbdd93b24
3 avril 2017
3 avril 2017
dispositions des articles 446-1 et 946 du Code de Procédure Civile ayant pour conseil, Maître Daîna DESBONNES (Toque 71), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉE ASSOCIATION FEDERATION AUTISME
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2506541_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Ils soutiennent que : - la famille n'est pas en fuite dès lors qu'un rendez-vous médical essentiel pour leur fils B, lourdement autiste, a fait obstacle à ce qu'ils puissent se présenter pour un départ
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2604415_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
C..., souffrant d’autisme, pour l’un, de dysphasie, d’un trouble de l’attention et d’hyperactivité et d’une phobie scolaire, pour l’autre, ont été déscolarisés de leurs établissements depuis le 6 janvier
Source officielleChambre Premier Président
635388a7513cb5adff943808
21 octobre 2022
21 octobre 2022
[X] répète regretter ce qu'il a fait, il ne le fera plus, il ne veut pas nuire à la santé d'autrui. Plus tard, il veut travailler dans le sport.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302387_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Le 12 novembre 2020, il fait l’objet d’un diagnostic d’autisme par le Dr A..., psychothérapeute cognitive et comportementale.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2404718_20250826
26 août 2025
26 août 2025
S'il ressort du compte-rendu d'évaluation du 25 février 2025, établi par l'équipe territoriale d'appui au diagnostic de l'autisme (ETADA) de l'Eure postérieurement à la décision d'autorisation annuelle
Source officielle2ème chambre
DTA_2200576_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
M. et Mme A, parents d'un enfant diagnostiqué autiste Asperger en 2018, ont obtenu son orientation de dans un établissement ou service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) par décision
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302930_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Il ressort des pièces du dossier, et notamment du compte-rendu de l'entretien du diagnostic de l'autisme (ADI-R) réalisé le 3 janvier 2022, du compte-rendu de l'échelle d'observation pour le diagnostic
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2202476_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Ils soutiennent que : - les notes d'entretien avec le jury ne reflètent pas la prestation de leur fils, ce dernier ayant fait l'objet d'une discrimination à raison de son autisme ; - ils n'ont pas
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68700c42b8daa57c7f66dc6f
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Ils soutiennent qu’il a besoin d’un accompagnement spécialisé dans l’autisme.
Source officielleJuge libertés & détention
67ec3ed9dd062d9f810e48a8
1 avril 2025
1 avril 2025
permettent de retenir la régularité de la procédure, au demeurant non contestée ; Attendu ensuite qu'il résulte du dossier que monsieur [W] [T] est suivi depuis longtemps du fait d’un trouble autistique
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2203301_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Il résulte de l'instruction que, l'intéressée ne fournit aucun élément circonstancié de nature à établir le motif impérieux d'ordre médical pour son fils autiste justifiant son refus et aucun élément du
Source officiellePage 3 sur 794
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA RUE AUTISSIER
02/07/2026
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AUTISSIER, Sandra, CAUCHY
21/05/2026
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21/04/2026
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AUTISSIER DB
15/04/2026
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15/04/2026
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