X... de leur demande tendant à la nullité du contrat de prêt en raison de illicéité de sa cause aux motifs que « la Sa Banque Populaire du Massif central était fondée à leur opposer la règle "nemo auditur

19 juin 2001, le directeur régional à Nantes demande la modification de l'ordonnance du 14 juin 2001 en ce qui concerne la société Cise TP Ouest située selon cette ordonnance PAI du Moustoir à 56400 Auray

Etablissements Les Arts ménagers à Coulonges-sur-l'Autize (Deux-Sèvres), en cassation d'un arrêt rendu le 19 août 1993 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 1re section), au profit de la société Aurieux

l'effet rétroactif ne cessera d'étonner, sans justifier que celui-ci a été signifié au plaignant ; qu'elle fait ainsi preuve d'une mauvaise foi certaine et condamnable en application du principe "nemo auditur

Michel Y... devant le tribunal correctionnel de Pontoise le 26 février 2001 pour le voir condamner du chef de diffamation envers un citoyen chargé d'un service public ; que selon l'adage latin "nemo auditur

Auriques à lui payer la somme de 25 662,60 euros ; - sur le non-respect par la S.A.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Met sur sa demande la société Seith France hors de cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Auramo France s'approvisionnait

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 mars 2013) et les productions, que suivant acte du 17 décembre 1985, la société Aurita

Y..., aura pour objet le mobilier inventorié par le procès-verbal d'huissier du 4 avril 2001 à l'exception de celui visé dans la liste manuscrite établie par Mme Marguerite X... et dans les attestations

demande de récusation et de l'avoir rejetée comme mal fondée, alors que l'on ne peut récuser un juge des référés devant qui est soulevée une exception d'incompétence avant qu'il soit certain que celui-ci aura

grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, en contrefaçon, alors, selon le pourvoi, que la cassation qui ne manquera pas d'être prononcée à l'encontre de l'arrêt du 5 juillet 1995 (numéro RG 94-03.405) aura

Par voie de conséquence, les conclusions à fin d'injonction présentées par la commune d'Auradou doivent être rejetées.

de prêts d'argent en liquide destinés à ne pas apparaître dans les documents fiscaux et qu'ayant ainsi activement participé à la réalisation de l'infraction, elles ne pouvaient, selon l'adage "nemo auditur

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il avait, dans ses conclusions, invoqué la règle "nemo auditur" et souligné que la clause portée sur les relevés

Code pénal et qui a rendu impossible la délivrance de l'assignation en temps utile, la cour d'appel a violé le texte susvisé, l'article 1113 du nouveau Code de procédure civile et le principe "nemo auditur

Attendu qu'il est aussi fait grief à la cour d'appel d'avoir dit recevable et bien fondée l'action en répétition de l'indu, d'une part, en violant l'article 1376 du Code civil et les règles "nemo auditur

Attendu qu'il est aussi fait grief à la cour d'appel d'avoir dit recevable et bien fondée l'action en répétition de l'indu, d'une part en violant l'article 1376 du Code civil et les règles "nemo auditur

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat des "ETABLISSEMENTS AURIEUX et CIE", - les conclusions de M.