X..., de Me Le Prado, avocat de la société Valem Aucar, les conclusions de M.

les absences justifiées par l'incapacité résultant de la maladie n'entraînent pas la rupture du contrat mais que toutefois pour compenser la gêne causée par l'absence du salarié malade, l'employeur aura

[M] sous contrôle judiciaire, contre lequel un pourvoi distinct a été formé, en raison de l'absence de grief démontré par celui-ci, aura pour effet de ne pas rendre cet appel sans objet, sauf à priver

LAUGIER et CASTON, et de Me RICARD, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE URBANIA LILLE, - LA SOCIETE AURA

perquisitions et saisies en application des dispositions de l'article 48 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 ne peut être rendue que par le président du tribunal de grande instance ou par un magistrat qu'il aura

présent, le droit d'usufruit du second bénéficiaire lui étant définitivement acquis dès le jour de l'acte de donation, seul l'exercice de ce droit se trouvant différé à l'époque où le premier usufruit aura

l'accord préalable des praticiens bénéficiant dudit exercice privilégié (article 2) ; qu'à titre d'exception, l'article 10, b) du même contrat prévoyait que pendant le cours du contrat, le praticien aura

selon laquelle "au départ du locataire, et si la remise en état n'est déjà effectuée, il sera établi, le cas échéant un état des lieux contradictoire ou un constat d'huissier aux frais du locataire qui aura

salarié a été occupé d'une façon continue; que ce même article dispose qu'une période passée antérieurement dans l'entreprise se cumulera en cas de réintégration seulement lorsque le contrat de travail aura

Mme X... une rente mensuelle, viagère et indexée d'un montant de 1 200 francs, alors, selon le moyen, que la juridiction du fond doit, pour dire si l'absence de révision d'une prestation compensatoire aura

réunion, non prévue au protocole d'accord préélectoral, au cours de laquelle il informait le personnel que si, au premier tour réservé aux organisations syndicales, le quorum n'est pas atteint, il y aura

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Auda par les sociétés Vercorine et ITM Entreprises

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Auxa par les sociétés Anterne et ITM Entreprises

de la preuve et violé l'article 1315 devenu 1353 du code civil ; 4°/ que la caisse est fondée à refuser le bénéfice des indemnités journalières afférentes à la période pendant laquelle son contrôle aura

avril 1987, enregistrés sous le numéro 87-83.911 ; Sur le moyen unique de cassation invoqué par X... et ainsi libellé : "La cassation qui ne manquera pas d'intervenir sur le pourvoi n° 87-83.910 aura

le pourvoi formé par la société Tropic-Graffiti, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1996 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit de la SCI Les Aulnaies

contradictoirement, le jugement a violé l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; que, d'autre part, il résulte de l'article 5 susvisé que le représentant de commerce, engagé à titre exclusif, aura

article 8 :" Au cas où le quorum ne serait pas atteint au premier tour, à savoir : si le nombre des votants est inférieur à la moitié des électeurs inscrits (article L. 423-14 du Code du travail) il y aura