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206 597 résultats pour « Augier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

60794df89ba5988459c48cea

Cassation

30 juin 2005

30 juin 2005

droit à l'indemnisation de son préjudice personnel comme à celle de ses proches ; qu'en exigeant de la veuve de la victime directe des attentats qui invoque un préjudice par ricochet qu'elle soit, elle aussi

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

ENTREPRISE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE AUGIER

SIREN 529465791Greffe du Tribunal de Commerce de montluçon

05/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

AUGIER ENTREPRISES

SIREN 504855800Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus

02/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

AUGIER ET FILS

SIREN 939700571Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

30/06/2026

Voir →

Procédures collectives

ETS AUGIER ET FILS

SIREN 419793104Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

14/06/2026

Voir →

Créations

Augier, Clovis, Armand, Pierre

SIREN 105900690Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

14/06/2026

Voir →

CC

soc

613722dfcd58014677402917

Cassation

4 juin 1997

4 juin 1997

l'employeur; que dès lors, en se contentant d'ordonner la restitution des primes négatives sans rechercher si le salarié n'avait pas, au cours de la période couverte par l'accord irrégulier, bénéficié aussi

Source officielle
CC

comm

613722facd58014677403ed8

Cassation

2 décembre 1997

2 décembre 1997

X... de l'Etoille fait aussi grief à l'ordonnance d'avoir autorisé les visites et saisies litigieuses, alors, selon le pourvoi, qu'en se bornant à signer l'ordonnance préalablement rédigée par l'administration

Source officielle
CC

civ1

61372375cd5801467740a0cd

Cassation

29 février 2000

29 février 2000

l'expert comme trop éloignée du montant de la provision et qu'ils reprochaient à l'expert de ne pas avoir sollicité, en cours d'expertise, une provision complémentaire pour que le total des provisions soit aussi

Source officielle
CC

soc

61372284cd580146773fdf1c

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

salariés qui devaient attendre la navette pour rentrer à leur domicile ou gagner le lieu de leur travail ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que l'employeur fait aussi

Source officielle
CC

soc

61372285cd580146773fdf77

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

salariés qui devaient attendre la navette pour rentrer à leur domicile ou gagner le lieu de leur travail ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que l'employeur fait aussi

Source officielle
CC

cr

61372695cd58014677426c24

Cassation

21 février 2006

21 février 2006

euros, les arrérages échus au 31 décembre 2001 de la pension statutaire d'un montant de 9 880,89 euros, les arrérages à échoir à compter du 1er janvier 2002 dun capital constitutif de 97 708,84 euros aussi

Source officielle
CC

soc

6137266bcd580146774256b0

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

salariés qui devaient attendre la navette pour rentrer à leur domicile ou gagner le lieu de leur travail ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que l'employeur fait aussi

Source officielle
CC

soc

61372284cd580146773fdf1d

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

salariés qui devaient attendre la navette pour rentrer à leur domicile ou gagner le lieu de leur travail ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que l'employeur fait aussi

Source officielle
CC

soc

61372284cd580146773fdf1e

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

salariés qui devaient attendre la navette pour rentrer à leur domicile ou gagner le lieu de leur travail ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que l'employeur fait aussi

Source officielle
CC

soc

61372284cd580146773fdf1f

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

. ; Mais attendu que le jugement ne comporte aucune disposition concernant des frais de repas ; que le moyen manque en fait ; Sur le second moyen : Attendu que l'employeur fait aussi grief

Source officielle
CC

soc

61372284cd580146773fdf20

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

salariés qui devaient attendre la navette pour rentrer à leur domicile ou gagner le lieu de leur travail ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que l'employeur fait aussi

Source officielle
CC

soc

61372285cd580146773fdf75

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

. ; Mais attendu que le jugement ne comporte aucune disposition concernant des frais de repas ; que le moyen manque en fait ; Sur le second moyen : Attendu que l'employeur fait aussi grief

Source officielle
CC

soc

61372285cd580146773fdf76

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

salariés qui devaient attendre la navette pour rentrer à leur domicile ou gagner le lieu de leur travail ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que l'employeur fait aussi

Source officielle
CC

soc

61372285cd580146773fdf79

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

salariés qui devaient attendre la navette pour rentrer à leur domicile ou gagner le lieu de leur travail ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que l'employeur fait aussi

Source officielle
CC

soc

61372297cd580146773fedf1

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

salariés qui devaient attendre la navette pour rentrer à leur domicile ou gagner le lieu de leur travail ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que l'employeur fait aussi

Source officielle
CC

soc

61372297cd580146773fedf2

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

salariés qui devaient attendre la navette pour rentrer à leur domicile ou gagner le lieu de leur travail ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que l'employeur fait aussi

Source officielle
CC

soc

61372297cd580146773fedf3

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

salariés qui devaient attendre la navette pour rentrer à leur domicile ou gagner le lieu de leur travail ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que l'employeur fait aussi

Source officielle
CC

soc

61372298cd580146773feeb8

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

salariés qui devaient attendre la navette pour rentrer à leur domicile ou gagner le lieu de leur travail ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que l'employeur fait aussi

Source officielle
CC

soc

61372298cd580146773feeb9

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

salariés qui devaient attendre la navette pour rentrer à leur domicile ou gagner le lieu de leur travail ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que l'employeur fait aussi

Source officielle