La Cour était composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller qui en ont délibéré.

JUGEMENT N° 2024/ du 03 Octobre 2024 Enrôlement : N° RG 22/00613 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZNIK AFFAIRE : S.C.I. 2A IMMOBILIER ( Me Julien AYOUN) C/ S.D.C. de l’immeuble situé [Adresse 4] (la SELARL AUDREY

    Le Protocole de Palerme 36 .

[C] Le 2 Mai 2024 AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 2 Avril 2024 ; par Madame Aude ZAMBON, en qualité de juge des

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra Berger, conseillère Mme Audrey Gentilini, conseillère GREFFIER : Mme Audrey Bachimont, greffière

HOSTELLERIE LA FARANDOLE Copie exécutoire délivrée le :04/04/2025 à : Me Mélanie LAUER de l'AARPI AUDRAN LAUER PALERM, avocat au barreau de TOULON Me Philippe-Laurent

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, Mme Alexandra Berger, conseillère, Mme Audrey Gentilini, conseillère, GREFFIER : Mme Nadège Rodrigues,

AGENCE DU REGARD C/ [P] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Régis DURAND Me Clément AUDRAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de

AGENCE DU REGARD C/ [T] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Régis DURAND Me Clément AUDRAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de

STMV C/ [T] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Régis DURAND Me Clément AUDRAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité

B GAVOTY C/ [E] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Régis DURAND Me Clément AUDRAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de TOULON

SOCIETE HOTELIERE DU BAOU C/ [I] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Régis DURAND Me Clément AUDRAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution

B GAVOTY C/ [P] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Régis DURAND Me Clément AUDRAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de TOULON

B GAVOTY C/ [V] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Régis DURAND Me Clément AUDRAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de TOULON

greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de procédure civile. - Signé par Stéphanie VIAUD, Juge de la mise en état et par Madame Audrey

Paris, vestiaire : #E1311 DÉFENDEUR Monsieur [X] [R] demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL, Juge des contentieux de la protection, assisté de Audrey

avocat plaidant, vestiaire : 26 DÉFENDERESSE : Madame [K] [T] [B] épouse [G] née le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 3] (MADAGASCAR) [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Me Audrey

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Madame Paule POIREL Conseiller : Monsieur Alain DESALBRES Conseiller : Madame Christine DEFOY Greffier : Madame Audrey

d'AIX-EN-PROVENCE, Me Julien PIASECKI, avocat au barreau de TOULON Appelants Monsieur [L] [O] Monsieur [T] [H] Monsieur [J] [K] Madame [W] [S] Tous représentés par Me Mélanie LAUER de l'AARPI AUDRAN

en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège en cette qualité [Adresse 1] [Localité 5] Immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 552 120 222 Représentée par Me Audrey