Codes de loi français

Article 21

Aude. Aveyron. Herault. Nanci Meurthe. Vosges. Meuse. Nîmes Lozère. Gard. Ardèche. Vaucluse. Orléans Loir-et-Cher. Loiret. Indre-et-Loire. Pau Les Landes. Basses-Pyrénées. Hautes-Pyrénées. Paris Yonne. Seine-et-Oise.

Article Annexe

EN APPLICATION DE LA LOI N° 2004-809 DU 13 AOÛT 2004 (En euros valeur 2009) DÉPARTEMENTS MONTANT Ain Aisne Allier Alpes-de-Haute-Provence Hautes-Alpes Alpes-Maritimes Ardèche Ardennes Ariège Aube Aude

LEGIARTI000034058465

Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne. 1er mars 2017 Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée. 2 mars 2017 Calvados, Cher, Eure, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret, Manche, Orne, Seine-Maritime. 7 mars 2017 Ariège, Aude

Article Annexe à l'article D215-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 07 > 32

Languedoc-Roussillon Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales. Nord-Est Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Vosges.

Article 57

Montpellier : Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales. Nancy : Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Vosges. Orléans : Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret.

Article Annexe

. - Liste des départements Ain, Aisne, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Alpes (Hautes-), Alpes-Maritimes, Ardèche, Ardennes, Ariège, Aube, Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Calvados, Cantal, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Corse (Haute-), Corse-du-Sud

Article Annexe I

TOULOUSE DSF de la Haute-Garonne Haute-Garonne / Ariège / Aveyron / Hautes-Pyrénées / Pyrénées-Orientales / Gers / Tarn / Gard / Hérault / Aude / Tarn-et-Garonne / Lot / Lozère.

Article 1

, Coudun, Couloisy, Crisolles, Cuise-la-Motte, Giraumont, Guiscard, Janville, Jaulzy, Jaux, Lachelle, Lacroix-Saint-Ouen, Longueil-Annel, Margny-les-Compiègne, Le-Meux, Montmacq, Morlincourt, Noyon, Passel, Pimprez, Le Plessis-Brion, Pont-L'Evêque, Remy

Article annexe

Montpellier Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales. Nancy Ardennes, Aube, darne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Haute-Saône, territoire de Belfort, Vosges.

Article Annexe

EN APPLICATION DE LA LOI N° 2003-1200 DU 18 DÉCEMBRE 2003 DÉPARTEMENTS MONTANT DE LA COMPENSATION Ain Aisne Allier Alpes-de-Haute-Provence Hautes-Alpes Alpes-Maritimes Ardèche Ardennes Ariège Aube Aude

Article 1

Biscarrosse - Parentis Pyrénées-Atlantiques Bordeaux - Souge Gironde Bourg - Ceyzériat Ain Brétigny-sur-Orge Essonne Buno - Bonnevaux Essonne Cambrai - Epinoy Nord Carpentras Vaucluse Castelnaudary - Villeneuve Aude

LEGIARTI000027994814

des territoires et de la mer : Les comités techniques et les comités d'hygiène, de santé et de sécurité au travail créés auprès des directeurs départementaux des territoires et de la mer dans les départements suivants : Alpes-Maritimes, Aude

Article Annexe I

Aude Port-la-Nouvelle. Bouches-du-Rhône Arles, Carry-le-Rouet, Cassis, La Ciotat, Fos-sur-Mer, Lavéra, Marseille, Martigues, Port-de-Bouc, Port-Saint-Louis-du-Rhône, Sausset-les-Pins, Saintes-Maries-de-la-Mer.

Article Annexe I

Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte TOULOUSE Direction régionale des finances publiques de la Région Occitanie et du Département de la Haute-Garonne Ariège, Aude

LEGIARTI000021330298

Troyes 1er décembre 2009 11 ― Aude. Pôle de recouvrement spécialisé de l'Aude. Carcassonne 1er décembre 2009 31 ― Haute-Garonne. Pôle de recouvrement spécialisé de la Haute-Garonne. Toulouse 1er décembre 2009 33 ― Gironde.

Article 3

Le STEMO Aude Narbonne exerce les missions suivantes : - une permanence éducative dans les tribunaux judiciaires pourvus d'un tribunal pour enfants, qui consiste à accueillir et informer les mineurs et leurs familles et à mettre en œuvre les prescriptions

Article Annexe tableau n° 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 35 > 43

DÉPARTEMENTS NOMBRE DE SÉNATEURS Ain 3 Aisne 3 Allier 2 Alpes-de-Haute-Provence 1 Alpes (Hautes-) 1 Alpes-Maritimes 5 Ardèche 2 Ardennes 2 Ariège 1 Aube 2 Aude 2 Aveyron 2 Belfort

Article R328-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 76 > 34

les personnes physiques et morales utilisatrices régulières des équipements et espaces publics gérés par l'Etablissement public, est composé de treize membres ainsi répartis : – quatre représentants de l'Association des utilisateurs de La Défense (AUDE

Article Annexe

Aude, Gard, Hérault, Lozère, *Pyrénées-Orientales (Région Languedoc-Roussillon). *Nord, Pas-de-Calais (Région Nord - Pas-de-Calais). *Paris, *Yvelines, *Val-d'Oise. Marchés pour lesquels la consultation est engagée à compter du : 1er janvier 1991.