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123 résultats pour « Aude PELLEGRIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:1119DEC003814812

Admin. suprême

19 novembre 2015

19 novembre 2015

Mauro Pellegrini. Les requérants se plaignaient de la durée des procédures «   Pinto   » et du retard dans l’exécution ou bien de la non-exécution de décisions «   Pinto   ».

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0917DEC000280108

Admin. suprême

17 septembre 2015

17 septembre 2015

Mauro Pellegrini. Les requérants se plaignaient de la durée des procédures «   Pinto   » et du retard dans l’exécution ou bien de la non-exécution de décisions «   Pinto   ».

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0903DEC003068407

Admin. suprême

3 septembre 2015

3 septembre 2015

Mauro Pellegrini. Les requérants se plaignaient de la durée des procédures «   Pinto   » et du retard dans l’exécution ou bien de la non-exécution de décisions «   Pinto   ».

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:1015DEC005240110

Admin. suprême

15 octobre 2015

15 octobre 2015

Mauro Pellegrini. Les requérants se plaignaient de la durée des procédures «   Pinto   » et du retard dans l’exécution ou bien de la non-exécution de décisions «   Pinto   ».

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0917DEC001780810

Admin. suprême

17 septembre 2015

17 septembre 2015

Mauro Pellegrini. Les requérants se plaignaient de la durée des procédures «   Pinto   » et du retard dans l’exécution ou bien de la non-exécution de décisions «   Pinto   ».

Source officielle
CA

17e Chambre

615e0e56c25a97f0381f5522

Appel

9 septembre 2014

9 septembre 2014

APPELANTE SARL BIOCOOP, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Dominique D'ORTOLI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Richard PELLEGRINO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:1015DEC005507709

Admin. suprême

15 octobre 2015

15 octobre 2015

Mauro Pellegrini. Les requérants se plaignaient de la durée des procédures «   Pinto   » et du retard dans l’exécution ou bien de la non-exécution de décisions «   Pinto   ».

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:1119DEC002976411

Admin. suprême

19 novembre 2015

19 novembre 2015

Mauro Pellegrini. Les requérants se plaignaient de la durée des procédures «   Pinto   » et du retard dans l’exécution ou bien de la non-exécution de décisions «   Pinto   ».

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

67f590e5bbf04ef7857c2d6a

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Copie délivrée à la SELARL CABINET PELLEGRIN AVOCAT-CONSEIL la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI la SELARL PARA FERRI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 08 Avril 2025 1ère

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0128DEC004200509

Admin. suprême

28 janvier 2016

28 janvier 2016

Mauro Pellegrini. Les requérants se plaignaient de la durée des procédures «   Pinto   » et du retard dans l’exécution ou bien de la non-exécution de décisions «   Pinto   ».

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:1015DEC003053611

Admin. suprême

15 octobre 2015

15 octobre 2015

Mauro Pellegrini. Les requérants se plaignaient de la durée des procédures «   Pinto   » et du retard dans l’exécution ou bien de la non-exécution de décisions «   Pinto   ».

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:1119DEC001997509

Admin. suprême

19 novembre 2015

19 novembre 2015

Mauro Pellegrini. Les requérants se plaignaient de la durée des procédures «   Pinto   » et du retard dans l’exécution ou bien de la non-exécution de décisions «   Pinto   ».

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:1119DEC001769410

Admin. suprême

19 novembre 2015

19 novembre 2015

Mauro Pellegrini. Les requérants se plaignaient de la durée des procédures «   Pinto   » et du retard dans l’exécution ou bien de la non-exécution de décisions «   Pinto   ».

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0917DEC004165711

Admin. suprême

17 septembre 2015

17 septembre 2015

Mauro Pellegrini. Les requérants se plaignaient de la durée des procédures «   Pinto   » et du retard dans l’exécution ou bien de la non-exécution de décisions «   Pinto   ».

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2504142_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Respectivement âgés de vingt-huit et vingt-et-un ans, ces derniers bénéficiaient effectivement, à la date de l'arrêté attaqué, chacun d'un titre de séjour, et résidaient dans le département de l'Aube.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

603276e4d596adab0a69f70e

Appel

26 janvier 2018

26 janvier 2018

MALLETIER, agissant en la personne de son directeur général en exercice domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN

Source officielle
CA

2eme Chambre Section 2

617092b244564f1a151e0a58

Appel

4 février 2014

4 février 2014

PELLARIN, conseiller V. SALMERON, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305130_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Après avoir entendu, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Péan, rapporteure, - les conclusions de Mme Aude Blanchard, rapporteure publique, - et les observations de Me Luquot, représentant

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0903DEC004036211

Admin. suprême

3 septembre 2015

3 septembre 2015

Mauro Pellegrini. Les requérants se plaignaient de la durée des procédures «   Pinto   » et du retard dans l’exécution ou bien de la non-exécution de décisions «   Pinto   ».

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0903DEC000247108

Admin. suprême

3 septembre 2015

3 septembre 2015

Mauro Pellegrini. Les requérants se plaignaient de la durée des procédures «   Pinto   » et du retard dans l’exécution ou bien de la non-exécution de décisions «   Pinto   ».

Source officielle

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