Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de M.

Montpellier de prononcer la décharge des rappels de taxe sur les surfaces commerciales auxquels elle a été assujettie au titre des années 2010 et 2011 à raison de son établissement situé à Carcassonne (Aude

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique.

Par deux arrêtés édictés le 31 juillet 2023, le préfet de l'Aude lui a refusé tant l'autorisation de défrichement que le permis de construire.

« Le Plantidou » sur le territoire de la commune de Saint-Polycarpe (Aude).

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de M.

Les projets ont fait l'objet, le 4 mars 2021, d'un avis favorable de la commission départementale d'aménagement commercial de l'Aude.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 30 juin 2021 et le 5 octobre 2021, le préfet de l'Aube conclut au rejet de la requête.

chiffre d'affaires ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Séverine Larere

les responsabilités et chiffrer les préjudices ; l'expertise a été étendue au maître d'œuvre ; L'expert a déposé son rapport le 15 mai 2003 ; il évalue les travaux de décapage des bois et de pose de lasure

Le : Pour le Greffier Me Bruno LASSERI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] JUGEMENT du 02 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Juge

Alexandre PAUL-MERCIER (Directeur général délégué), et assistée de Me Elisabeth LAHERRE de la SCP CABINET COBLENCE-GAUTHERON-VEBRET-BENAMO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 53, INTIMÉE *

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de M.

A affirme que la facture de restaurant Lasserre correspond à un repas de fin d'activité de la période 2016/2017 rassemblant le personnel de la SARL Manwork et visant à renforcer la cohésion de groupe.

lots destinés à de l'habitat individuel et un lot de 6 logements collectifs sociaux sur un terrain situé au lieu-dit " La Dame ", cadastré section AK numéros de parcelles 49, 60, 127a et 135, en zone 1 AUd

de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides du 26 juillet 2016, confirmée par la Cour nationale du droit d’asile le 7 décembre 2016, par un arrêté du 14 février 2017, le préfet de l’Aude

tenu compte des éléments propres à la situation de l’intéressée, en particulier des circonstances selon lesquelles elle a séjourné un an et cent-quatre-vingt-quatorze jours dans le camp de Narbonne (Aude

La communauté de communes Salanque Méditerranée a cependant fusionné le 1er janvier 2017 avec la communauté de communes des Corbières (Aude) pour constituer la communauté de communes Corbières Salanque