[S] [G], gérant et associé unique, alors qu'en réalité ce compte était en position débitrice" ; qu'en retenant que l'association Gestelia ne pouvait être tenue pour responsable du placement en liquidation

aux partenaires qu'elle avait sollicité; que la société RIC n'ayant consenti définitivement à s'associer en souscrivant à l'augmentation de capital qu'à la date du 21 juin 1991 et les documents établissant

d'un acte de terrorisme, et, le second, à 2 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis, et à 5 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille pour complicité de participation à une association

Sur le rapport de Mme Abgrall, conseillère, les observations de la SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat de l'Association communale de chasse agréée de, [Localité 1], de la SELAS Waquet, Farge

M..., épouse N..., domiciliée [...] , 2°/ à l'association APF France Handicap, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Santé formation, puis de l'association Santé formation 2 lui ayant succédé, qui gèrent et financent les actions de formation agrées, et aussi dirigeants et associés de la société Orion santé, organisme

Ce que conteste le président de l'association [1], [R] [X].

Sur le rapport de Mme Abgrall, conseillère, les observations de la SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat de l'Association communale de chasse agréée de, [Localité 1], de la SELAS Waquet, Farge

L..., domicilié [...] , 2°/ à l'association AFP France Handicap, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Y... en remboursement du montant du compte-courant d'associer de M.

A... n'aurait pas lui-même proposé un associé à la clinique dans le délai de deux ans, mais que celle-ci devait suivre une procédure de présentation de candidats qui devaient être agréés par M.

U... a décidé de se retirer de l'association à compter du 1er novembre 2016, ce dont sont convenus les associés par une convention du 15 novembre 2016. 2.

X... n'aurait pas associé son employeur aux rencontres avec les Mutuelles du Mans, et d'une autre, qu'il aurait fait une offre de recrutement à titre personnel, ne pouvait, sans dénaturer ces documents

Mme O... fait grief à l'arrêt de recevoir la demande de l'ASL, alors « que la constitution d'une association syndicale libre nécessite le consentement unanime des associés constaté par écrit ; que pour

, étaient destinées exclusivement à la société Première Page et à ses deux seuls associés qui en retiraient leurs moyens d'existence ; que ce mercantilisme est incompatible avec l'esprit qui préside à

I...) sur un dépôt d'espèces de 250 000 francs provenant de cinq associés de la SCI Ceghal ; "1 ) alors qu' en se bornant à affirmer que, dans le cadre du projet Arnal, il était établi que Mme H...

X... entreprit les démarches pour l'organisation du même événement en 1992 ; qu'il créa une association Pro Skating European Association (l'association) avec d'autres participants, chargée de promouvoir

faisant d'ailleurs état du peu de formalisme de la tenue des assemblées générales; qu'en sa qualité de président de l'association, André Y... qui venait de signer un accord avec MM.