suivants du Code Civil, Vu les dispositions des articles 1188 et 1189 du Code Civil, Vu les dispositions des articles 1125 et suivants du Code Civil, Vu les dispositions des articles 1217 et suivants

est ... : LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 mars 1996, où étaient présents : M.

Recevabilité du pourvoi en ce qu'il est formé par la MAF, contestée par la défense Vu l'article 609 du code de procédure civile : 7.

[V] du contrat mais peut solliciter en application de l'article 1228 du code civil, sa résolution. En l'espèce, en mettant M.

[L] à payer aux époux [V] la somme de 2.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - rejeté les autres demandes présentées en application de l'article 700 du code de procédure

[V] 14. Les moyens sont pris de la violation de l'article 388 du code de procédure pénale. Enoncés des moyens 15.

Déchéance partielle du pourvoi examinée d'office, après avis donné aux parties conformément à l'article 16 du code de procédure civile 1.

[V] [E] (Débiteur) COFIDIS CHEZ EOS FRANCE SIP DIJON ET AMENDES CAF DE COTE D'OR AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT-SURENDETTEMENT contestation du rétablissement personnel sans liquidation judiciaire

du code civil Vu l'article 1231-1 du code civil Vu l'article 1240 du code civil Vu l'article 1353 du code civil Vu l'article 9 du CPC Vu l'article L 113-1 du code des assurances Vu la jurisprudence

[V] [U], M. [H] [Q], M. [E] [K] et M. [Z] [M] comme mal fondées ; - de débouter l'Association Syndicale Libre des Propriétaires de la [Adresse 8], Mme [N] [P] veuve [O], M. [Y] [D], M. [S] [X], M.

Mme [V] [T] succombe à l’instance de sorte qu'elle doit être condamnée aux entiers dépens, ainsi qu’aux frais d’exécution rendus nécessaires au sens de l’article L.111-8 du code des procédures civiles

[S] [R] demandent au tribunal, au visa des articles 1103 et 1104 du code civil, L 113-2, L 113-8 et L 113-9 du Code des assurances, de : A titre principal - Débouter la société Suravenir de l'ensemble

Vu l'article L.133-1 et suivants du Code de commerce Vu l'article L5422-2 du Code des transports Vu les présentes conclusions, Vu les pièces à leur soutien, Rejeter toutes conclusions contraires comme

[V] [Q], qui est le gérant de la société Groupe Sobefi et de la société foncière Cobe, avait donné à M. 

Par conclusions notifiées par voie dématérialisée le 19 mars 2026, Mme [V] [J] demande à la cour, au visa des articles L. 3253-8 et suivants du code du travail et 204 A du code général des impôts, de :

[Z] [V] aux dépens, - débouté M. [Z] [V] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile. L'instruction de cette procédure a été clôturée le 8 janvier 2026.

Sur l'application de l'article 700 du code de procédure civil et les dépens Nous réserverons l'application de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens.

; En tout état de cause, - condamner Monsieur [V] [O] et [E] à payer la somme de 50 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; - condamner Monsieur [V] [O] et [E] aux entiers dépens