D. 1221-25 du code du travail, la cour d'appel s'est fondée sur un motif inopérant au regard de l'article L. 1132-1 du même code, ainsi violé ; Mais attendu qu'appréciant souverainement les éléments

Line aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société J...

450 du code de procédure civile.

[D] [N] et Mme [U] [N] demandent au tribunal, sur le fondement des articles 1101, 1217 et 1231-1 du code civil, de : -CONDAMNER M.

[C] épouse [E], - condamné Mme [U] [C] épouse [E] à payer à la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile , - condamné Mme [U] [C]

Il est constant qu'en matière de communication d'incendie, la responsabilité civile repose, en application de l'article 1242 alinéa 2 du code civil, sur un régime de responsabilité pour faute.

de respect des conditions de l'article 835 du code de procédure civile, tant en l'état de contestations sérieuses manifestes qu'en l'absence de trouble manifestement illicite ; - juger infondées les demandes

En l'espèce, Madame [U] [Y], condamnée aux dépens, versera à Monsieur [C] [N] une somme qu'il est équitable de fixer à 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[C] à payer à la société AXA France IARD la somme de 1.000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile » 5/ « CONDAMNE Madame [U] [C] Madame [U] [C] aux dépens » Statuant

, En tout état de cause, - condamner in solidum la société [U] et la société Me2co à lui verser la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner in solidum

a violé l'article L. 3123-25 du code du travail, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 ; 7°/ qu'en cas de défaut de respect des modalités selon lesquelles le programme

de base légale au regard des articles 1520-5ème et 1525 du Code de procédure civile.

[N] [U] la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne M. [M] [G] au paiement au profit de M. 

euros en application de l’article 700 du Code de procédure civile.

exerçant sous l'enseigne [U] [I] au règlement d'une somme de 2500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, condamner l'entreprise [U] [I] aux entiers dépens,

1134 du code civil, devenu article 1103 du code civil.

l’exécution provisoire ; CONDAMNER solidairement les sociétés INSURED SERVICES, ONEY Insurance et [U] à payer à la SCI [Adresse 6] LYS la somme de 5 000 € au titre de l’article 700 du code de procédure

Il énonce également que les travaux affectant les parties communes ou l’aspect extérieur de l’immeuble doivent être autorisés à la majorité de l’article 25.