[W] à payer à la commune de [Localité 1] la somme de 6 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné Mme [O] née [P], M. [D], M. [X], M. [U], M. [Q], M. [K], M.

2016 - art. 5, Vu les articles 1968 et suivants du Code civil, Vu les articles 1343-5, 1347 et suivants du Code civil, Vu l'article 1240 du Code civil, INFIRMER le jugement du 26 mars 2024

CONDAMNER la société [Adresse 2] à indemniser Monsieur [U] [O] à hauteur de 4000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens ; " Au soutien de sa demande de

[S] [D] et Mme [U] [I], pour établir un projet d'état liquidatif, proposer une composition des lots à partager et dresser procès-verbal de dires, conformément à l'article 1373 du code de procédure civile

[U], la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1242-1, L. 1242-2, L. 1245-1 et D. 1242-1 du code du travail. » Réponse de la cour Vu les articles L. 1242-1, L.

Dans la nuit du 21 au 22 janvier 2021, un incendie s'est déclaré dans les locaux pris à bail.

psychiatriques immédiats en application de l'article L.3212-1 du Code de la santé publique assortis d'une surveillance médicale constante dans un établissement mentionné à l'article L.3222-1 du même code

MOTIFS Il résulte des dispositions de l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale que constitue un accident du travail un événement ou une série d'événements survenus à des dates certaines par

[N] a le caractère d'une faute inexcusable au sens de l'article L. 452 '1 du code de la sécurité sociale ; - débouté les ayants droit de [U] [N] de leurs demandes au titre du préjudice moral spécifique

et moyens invoqués, Madame [Z] [J] épouse [D] demande, au visa des articles 1231-1, 1242 du code civil et des articles L.110-5, L.1111-2, L.1111-4 et suivants du code de la santé publique, de : SUR LES

[W] [G] à payer à Mme [U] [K] une indemnité de 2000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile. ».

[U] et [M] [T], défendeurs, sollicitent du tribunal judiciaire de Paris de : « Vu les articles 6, 9, 175, 276 et 700 du Code de procédure civile Vu les articles L.213-1 et suivant du Code rural et de

Débouter les époux [Z] de leur demande de déchéance des intérêts conventionnels au titre du formalisme des articles L.312-7 et suivants du Code de la consommation, comme irrecevable et infondée.3.

exerçant sous l'enseigne [U] [I] au règlement d'une somme de 2500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, condamner l'entreprise [U] [I] aux entiers dépens,

En l'espèce, Madame [U] [Y], condamnée aux dépens, versera à Monsieur [C] [N] une somme qu'il est équitable de fixer à 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[O] [I] à leur régler la somme de 2500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens. Bien que régulièrement assigné, M.

[Q] [U] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Condamné in solidum M.

Sur l’exercice du droit de retrait de la part de Madame [U] [Z], Monsieur [P] [Z], Monsieur [X] [Z] et Madame [F] [Z] L’article 1869 du code civil dispose : “Sans préjudice des droits des tiers, un associé