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218 résultats pour « Article R653-3 Code de commerce »

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Chambre 09

69f26d53cdc6046d4702e946

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Vu les dispositions des articles L663-3 et R663-41 du Code de Commerce.

Source officielle

Chambre 09

69f26d65cdc6046d4702eab2

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Vu les dispositions des articles L663-3 et R663-41 du Code de Commerce.

Source officielle

Chambre 09

69f26d75cdc6046d4702ebf9

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Vu les dispositions des articles L663-3 et R663-41 du Code de Commerce.

Source officielle

Chambre 09

69f26d85cdc6046d4702ed1b

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Vu les dispositions des articles L663-3 et R663-41 du Code de Commerce.

Source officielle

Chambre 09

69f26d95cdc6046d4702ee3f

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Vu les dispositions des articles L663-3 et R663-41 du Code de Commerce.

Source officielle

Chambre 09

69f26da5cdc6046d4702ef65

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Vu les dispositions des articles L663-3 et R663-41 du Code de Commerce.

Source officielle

Chambre 09

69f26db5cdc6046d4702f0c6

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Vu les dispositions des articles L663-3 et R663-41 du Code de Commerce.

Source officielle

Chambre 09

69f36ae4cdc6046d471873db

2 avril 2025

2 avril 2025

Vu les dispositions des articles L663-3 et R663-41 du Code de Commerce.

Source officielle

Chambre 09

69f36af5cdc6046d471879b6

2 avril 2025

2 avril 2025

Vu les dispositions des articles L663-3 et R663-41 du Code de Commerce.

Source officielle

Chambre 09

69f3a006cdc6046d47211062

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Vu les dispositions des articles L663-3 et R663-41 du Code de Commerce.

Source officielle

Chambre 09

69f3a018cdc6046d47211187

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Vu les dispositions des articles L663-3 et R663-41 du Code de Commerce.

Source officielle

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd6677cdc6046d4722789b

11 juillet 2025

11 juillet 2025

R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Mme [E] [Y] pour Me [A] [B], liquidateur de l'EURL GR, a comparu devant la formation collégiale.

Source officielle

1ère chambre - RLJ

6866e80dd33109fd079b5fb4

3 juillet 2025

3 juillet 2025

jugement contradictoire, susceptible d’appel, mis à disposition au greffe, les parties préalablement avisées, Le Ministère Public avisé de la procédure et présent à l’audience, Vu les dispositions des articles

Source officielle

1ère chambre - RLJ

6866e80ed33109fd079b5fe6

3 juillet 2025

3 juillet 2025

jugement contradictoire, susceptible d’appel, mis à disposition au greffe, les parties préalablement avisées, Le Ministère Public avisé de la procédure et présent à l’audience, Vu les dispositions des articles

Source officielle

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd9908cdc6046d4726043c

15 janvier 2026

15 janvier 2026

R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Mme [R] [N] pour Me [C] [L], liquidateur de la SAS JCC IMMOBILIER, a comparu devant M.

Source officielle

Chambre contentieux et sanctions PC

69de5475cdc6046d47356cb0

3 avril 2026

3 avril 2026

R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Mme [G] [O] pour Me [R] [I], liquidateur de la SAS OMNITECHNIQUE, a comparu devant la formation collégiale.

Source officielle

Chambre 09

69f26d43cdc6046d4702e816

28 janvier 2025

28 janvier 2025

[R] [Adresse 3] [Adresse 4] FRANCE Décision réputée contradictoire et en premier ressort Délibéré par : Président : M. Jean-Luc GAILHAC Juges : Mme Anne DUPUY-HAUDECOEUR M.

Source officielle

Chambre 09

69f39ff7cdc6046d47210f3f

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Vu les dispositions des articles L663-3 et R663-41 du Code de Commerce.

Source officielle

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd8770cdc6046d4724ead2

23 octobre 2025

23 octobre 2025

R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; M.

Source officielle

Chambre contentieux et sanctions PC

69de54efcdc6046d473574c9

3 avril 2026

3 avril 2026

Le débiteur a été convoqué par acte d'huissier en date du 9 mars 2026, conformément aux dispositions de l'article R643-17 du code de commerce ; Mme [P] [G] [I] née [H], présidente de la SAS ARAISON, et

Source officielle

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