Codes de loi français

Article 16

R4251-9 A abrogé les dispositions suivantes : - Code des transports Art. L1213-3-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code des transports Sct. Chapitre IV : Les plans de mobilité, Art. L1214-1, Art. L1214-2, Art. L1214-3, Art.

Article 211

-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 1609 quatervicies, Art. 1609 quatervicies A II.-A modifié les dispositions suivantes : -Code des transports Art. L6763-1, Art.

Article ANNEXE art. 1

Le transport s'effectue en conformité avec les dispositions du code rural et de la pêche maritime, notamment celles des articles L. 214-3 à L. 214-13 et L. 215-9 à L. 215-13, ainsi que des textes pris pour son application.

Article 1

L2132-8 A modifié les dispositions suivantes : -Code des transports Art. L2331-1, Art. L2341-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code des transports Art.

Article L342-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 03 > 24

Les services de remontées mécaniques sont soumis aux dispositions des titres III et IV du livre II de la deuxième partie du code des transports, à l'exception des articles L. 2231-1, L. 2231-4, L. 2240-1 et L. 2241-8.

Article 19

A créé les dispositions suivantes : -Loi n° 67-5 du 3 janvier 1967 Art. 57 bis A modifié les dispositions suivantes : -Code des transports Art. L5760-1, Art. L5770-1, Art. L5780-1, Art.

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 82

en application des articles L. 2113-1 à L. 2113-3 du code des transports ; d) Réseau routier.

Article 33

Pour son application à Saint-Pierre-et-Miquelon, le a de l'article 2 est ainsi rédigé : a) Les délits définis dans la cinquième partie du code des transports, à l'exception de ceux mentionnés aux articles L. 5111-2, L. 5111-3, L. 5142-8, L. 5241-15,

Article 11

du présent décret peuvent, à l'initiative de l'exploitant d'aérodrome, faire l'objet d'une procédure d'homologation par l'Autorité de régulation des transports mentionnée à l'article R. 224-8 du code de l'aviation civile dans les conditions prévues au

Article L224-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 49

annuel de leur parc, des véhicules à faibles émissions et à très faibles émissions, dans des proportions minimales fixées, selon la catégorie de véhicules et les périodes considérées, par les articles L. 224-8 à L. 224-8-2.

LEGIARTI000050986431

Autorisation spéciale d'exploitation de services aériens dans le cadre d'accords commerciaux aux termes desquels le transporteur contractuel n'est pas le transporteur de fait Articles L. 6412-3 du code des transports et R. 330-9 du code de l'aviation

Article 11

-Sous réserve des dérogations et des précisions prévues par le présent décret, les articles du code de la sécurité sociale mentionnés ci-dessous sont applicables au fonctionnement du régime : 1° Les dispositions des articles R. 142-8 à R. 142-31 sont

Article 5

Elles entrent en vigueur, ainsi que celles des articles L. 5765-1 et L. 5765-5 à L. 5765-10 du même code, à compter de la date mentionnée à l'article 9. II., III. - A créé les dispositions suivantes : - Code des transports Art. L5765-5, Art.

Article 1

En application des dispositions du 3° de l'article L. 317-8 et du 3° de l'article L. 317-9 du code de la sécurité intérieure ainsi que de l'article R. 317-11 du code de la sécurité intérieure, les armes, munitions ou leurs éléments essentiels classés

Article 9

Conformément à l'article 8 du décret du 28 décembre 2011 susvisé, les entreprises inscrites au registre électronique national des entreprises de transport par route à la date de publication de ce décret se voient attribuer, selon le cas, une autorisation

Article 25

- Code de commerce Art. L310-5 - Code pénal Art. 313-5, Art. 322-1, Art. 322-2, Art. 322-3, Art. 322-15, Art. 431-22, Art. 446-2 - Code du patrimoine Art. L114-2 - Code des transports Art. L2242-4, Art. L3124-4, Art.

Article R3452-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 32 > 99

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait : 1° D'assurer un service public de transport routier de personne sans respecter la consistance prévue par l'autorisation de transport international ; 2° De ne pas conserver dans

Article L4413-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 40

L. 1214-8, L. 1214-10 et L. 1214-25 à L. 1214-28 du code des transports.

Article 32

Pour son application à Saint-Martin, le a de l'article 2 est ainsi rédigé : a) Les délits définis dans la cinquième partie du code des transports, à l'exception de ceux mentionnés aux articles L. 5111-2, L. 5111-3, L. 5142-8, L. 5241-15, L. 5273-1,

Article 31

Pour l'application de la présente loi à Saint-Barthélemy, le a de l'article 2 est ainsi rédigé : a) Les délits définis dans la cinquième partie du code des transports, à l'exception de ceux mentionnés aux articles L. 5111-2, L. 5111-3, L. 5142-8, L.