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43 résultats pour « Article R501-3 Code de l'environnement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

64ae4af2a1775905dba3bbb0

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Selon ses conclusions remises le 27 décembre 2022, elle demande à la cour, au visa des articles L511-1 et suivants, R511-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, des articles L141-3 et

Source officielle
CA

2ème chambre

636ca63c6c7633dcd15b3b30

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

En application des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Juin 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant V.

Source officielle
CC

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ECLI:FR:CCASS:2010:EV145

Cassation

1 juillet 2010

1 juillet 2010

Christian avait de l'avance sur moi, environ 3 ou 4 mètres et j'ai fini par le rattraper à côté de la boîte aux lettres, et j'ai alors fait ce que je n'aurais pas dû faire.

Source officielle

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