R37 du code de procédure pénale.

R37 du code de procédure pénale.

R37 du code de procédure pénale.

pénal, L. 342-4 devenu L. 1262-3, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8224-5 du code du travail, R. 330-2-1 du code de l'aviation civile, 388, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs

R37 du code de procédure pénale.

114, 116, 455 et 458 du Code de Procédure Civile, Vu, notamment, les articles R311-6 et R333-1, alinéa 2, du Code des Procédures Civiles d'Exécution, Vu l'article R333-3 du Code des Procédures

450 du code de procédure civile

, et poursuivie selon les articles R322-26 et suivants du Code des Procédures Civiles d'exécution

, et poursuivie selon les articles R322-26 et suivants du code des procédures civiles d'exécution

aux articles L._731-1, L._731-2 et L._731-3, par référence au barème prévu à l'article R. 3252-2 du code du travail.

de l'article 700 du code de procédure civile et débouté la SA Codis Aquitaine du complément de sa demande, - condamné la SAS MCGD aux entiers dépens, dont les frais de greffe liquidés à la somme de 69,59

est effectuée dans les conditions définies par l'article 47 du code civil. () ".

de l'article 699 du Code de procédure civile.

R332-7 du Code des Procédures Civiles d'Exécution ; * laissé les dépens à la charge de la Banque CIC du Sud Ouest.

475-1 du code de procédure pénale.

des articles R121-1 alinéa 1 et 510 alinéa 3 du code de procédure civile et l'article 1343-5 du code civil, Subsidiairement, l'autoriser à vendre amiablement son bien, et lui accorder un délai de 4 mois

L'appelante sollicite en outre une somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. Prétentions de M.

du code civil, I'article L.223-22 du code de commerce, l'article 700 du code de procédure civile (