145 et 493 et suivants du Code de procédure civile, Vu les articles L. 153-I et suivants et R. 153-3 et suivants du Code de commerce, Vu la requête et les pièces présentées par la société Bonduelle

L'article L1224-1 du code du travail n'apparaît donc pas applicable en l'espèce.

L'article L1224-1 du code du travail n'apparaît donc pas applicable en l'espèce.

L'article L1224-1 du code du travail n'apparaît donc pas applicable en l'espèce.

L'article L1224-1 du code du travail n'apparaît donc pas applicable en l'espèce.

L'article L1224-1 du code du travail n'apparaît donc pas applicable en l'espèce.

450 du code de procédure civile

Rappelons que les parties peuvent choisir d'entrer en médiation conventionnelle (dans les conditions des articles 1530 et suivants du code de procédure civile) avant, pendant ou à l'issue du rendez-vous

Le procès-verbal de saisie du 08 décembre 2025 est donc bien conforme aux dispositions l'article R232-5 3° du Code des procédures civiles d'exécution et il convient en conséquence de rejeter la demande

[F] à lui payer la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

code de procédure civile

L'article L.110-3 du code de commerce consacre le principe de la liberté de la preuve des actes de commerce à l'égard des commerçants.

articles 656 et 658 du code de procédure civile.

1382 du code civil ; - condamner la société CIA au paiement de la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

substitué par Me Clémence VALLOIS, avocat au barreau de PARIS, toque : R235 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire

Selon l'article R266-1 du code du commerce, « Les jugements et ordonnances rendus en matière de mandat ad hoc, de conciliation, de sauvegarde, de redressement judiciaire, de rétablissement professionnel

[G] [V] et Mme [X] [V] sur le fondement des articles 1103 du Code civil, L231-2, R231-7 du CCH.

Vu les articles 1132-1 et ss du code de commerce Vu les articles L133-1 ET SS du code commerce A titre principal, * JUGER l'action de XL INSURANCE recevable ; * CONDAMNER in solidum les sociétés KUEHNE