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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210314
12 mai 2022
12 mai 2022
à l'article L242-1 du même code et d'un coefficient.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
616263c810de15342de14853
22 octobre 2013
22 octobre 2013
, la somme de 20 000 euros à Mme [S] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - dit que Mme [S] sera dispensée de participation à la dépense commune des frais de procédure vis à vis du
Source officielleCour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b38
9 février 2017
9 février 2017
700 du code de procédure civile, - condamner Mme Y... en tous les dépens.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210814
12 novembre 2020
12 novembre 2020
en nature, a violé l'article 1315 du code civil devenu 1353 du code civil, ensemble l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale dans sa version applicable au litige.
Source officielleCour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901e3
29 janvier 2013
29 janvier 2013
700 du code de procédure civile, et les dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7bbd3db21cbdd90358
5 mars 2013
5 mars 2013
aujourd'hui L. 8271-7, 5o. et que dans ce cadre spécifique, l'article R. 243-59 du code de la sécurité sociale, par renvoi aux dispositions de l'article L329-9 du code du travail, devenu l'article L8221
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6034cabc2f6fe0b55c5e152b
23 septembre 2016
23 septembre 2016
Sur les demandes accessoires La cour condamne Monsieur [E] [J] aux dépens en application de l'article 696 du Code de procédure civile.
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
S substitué par Me Bénédicte GIARD avocat au barreau de PARISc/DEFENDERESSE
668ed0052980a82f59d98c5a
10 juillet 2024
10 juillet 2024
700 du Code de procédure civile ainsi qu’aux éventuels dépens.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
653b5987502b828318c4e514
26 octobre 2023
26 octobre 2023
700 du code de procédure civile, - Condamné Messieurs [F] [W], [H] [V], les sociétés GXP Capital et Nice Morning aux dépens du déféré qui pourront être recouvrés conformément aux dispositions de l'article
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2011:CR01887
6 avril 2011
6 avril 2011
Présenté le 10 septembre, à 0 heure 27, au juge d'instruction, M.
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