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A l’audience du 3 juin 2025, les demandeurs sollicitent, au visa des articles L131-1 et suivants du Code des procédures civiles d’exécution, la liquidation de l’astreinte et la condamnation du défendeur

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R133-3 du code de la sécurité sociale.

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R121-21 du code des procédures civiles d'exécution.

Articles L133-4 et R133-9-1 du code de la sécurité sociale ».