l'esprit des articles R121-3 à R121-6 du même code, même s'il réunit sur une même face l'adresse d'envoi et les modalités d'annulation de la commande, car il renseigne suffisamment les acquéreurs sur

est nulle car le véhicule était insaisissable comme étant l'unique moyen de transport de M.

[T] [M] à verser 10 000 euros à Mme [L] [C] au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

[E] et Mme [H] en référé devant la première présidente de la cour d'appel de Toulouse, sur le fondement de l'article R121-22 du code de procédures civiles d'exécution.

de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

DIT que le présent jugement sera publié conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; RAPPELLE que chaque époux perdra l'usage du nom de son conjoint à compter du présent

prévues à l'article 227-29 du code pénal ; RAPPELLE par application de l'article 465-1 du Code de procédure civile qu'en cas de défaillance du débiteur dans le paiement de la pension alimentaire, le

] (Algérie) DIT que le présent jugement sera publié conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; RAPPELLE que chaque époux perdra l'usage du nom de son conjoint à compter

DIT que le présent jugement sera publié conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; RAPPELLE que chaque époux perdra l'usage du nom de son conjoint à compter du présent

371-1 du code civil : « L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant.

371-1 du code civil : « L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant.

371-1 du code civil : « L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant.

700 du code de procédure civile.

En application des dispositions de l'article précité, l'article R112-2 du Code des procédures civiles d'exécution liste les biens insaisissables comme étant nécessaires à la vie et au travail du débiteur

700 - Débouter Madame W... de ses demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile et la condamner au versement de 1500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - A

DIT que le présent jugement sera publié conformément aux dispositions de l'article 1082 du Code de procédure civile, RAPPELLE que chacun des époux reprendra l’usage de son nom de naissance ; INVITE

1359 et suivants du code de procédure civile ; ATTRIBUE à Madame [K] [M] les droits locatifs sur le bien en location situé [Adresse 6] à [Localité 10] ; CONSTATE la révocation de plein droit, du fait

[C] en vertu de l’article 659 du code de procédure civil.