- il méconnaît les dispositions de l'article R. 431-8 du code de l'urbanisme ; - il méconnaît les dispositions de l'article R. 431-9 du code de l'urbanisme ; - il méconnaît les dispositions de l'article

En premier lieu, aux termes de l'article R. 431-4 du code de l'urbanisme : " La demande de permis de construire comprend : a) Les informations mentionnées aux articles R. 431-5 à R. 431-12 ; b) Les pièces

L. 430-1, L. 430-8 et R. 430-12 du Code de l'urbanisme ainsi que de l'article 9 de la loi du 2 mai 1930 modifiée, ensemble violation des articles 111-3, 111-4 et 121-7 du nouveau Code pénal, 60 et 145

R. 315-36 et R. 315-39 anciens ainsi que R. 431-22-1, R. 442-11 et R. 442-18 du code de l'urbanisme ; - ce projet méconnaît l'article UD 6 du règlement du plan local d'urbanisme en l'absence de précision

de l'article L.111-3 du code de l'urbanisme ; - il a été pris au vu d'un dossier irrégulièrement composé dès lors que le projet architectural méconnaît les dispositions des articles R. 431-8, R. 431

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 111-4 du code pénal, L. 421-4, L. 480-4, alinéa 1, L. 480-5, R. 421-9 et R. 421-17 du code de l'urbanisme, de l'arrêté du 3 mars 1949 concernant la

R424-5 du code de l’urbanisme ; - le dossier de permis de construire méconnait les articles R 431-8 et 431-10 du code de l’urbanisme s’agissant de la notice descriptive, des documents graphiques, ces

R. 431-10 du code de l’urbanisme ; - le projet présente une emprise au sol supérieure à celle autorisée dans la zone par l’article UC 4-4 du règlement du plan local d’urbanisme dès lors que deux escaliers

articles R. 423-50 et R. 423-53 du code de l'urbanisme ; o le plan de masse n'est pas côté dans ses trois dimensions, en méconnaissance des dispositions de l'article R. 431-9 du même code ; o la pétitionnaire

lors que la requérante ne démontre ni sa propriété ni le caractère régulier de son occupation des parcelles 435 et 436 au sens des dispositions de l'article R. 600-4 du même code ; - elle est irrecevable

En premier lieu, aux termes de l'article R. 431-4 du code de l'urbanisme : " La demande de permis de construire comprend : / a) Les informations mentionnées aux articles R. 431-5 à R. 431-12 ; / b) Les

Elle soutient que : - les décisions contestées méconnaissent les dispositions de l'article R. 123-7 du code de l'urbanisme ; - elles méconnaissent les dispositions de l'article L. 123-1-5 du code de

architectural défini par l’article L. 431-2 et comprenant les pièces mentionnées aux articles R. 431-8 à R. 431-12 ».

R. 431-30 du l'urbanisme et des dispositions des articles R. 111-19-18, R. 111-19-18 et R. 123-22 du code de la construction et de l'habitation ; -l'arrêté portant délivrance d'un permis de construire

Enfin, aux termes de l'article R. 431-4 du même code : " La demande de permis de construire comprend : / a) Les informations mentionnées aux articles R. 431-5 à R. 431-12 ; / b) Les pièces complémentaires

R. 111-17 du code de l'urbanisme ; - il méconnaît également l'article R. 111-26 du code de l'urbanisme ; - il devait être refusé au regard de l'article R. 111-27 du même code ; - le maire et les

en zone rouge de ce dernier ; - l'article R. 431-8 du code de l'urbanisme en l'absence d'explications sur les parties retenus pour assurer l'insertion d'un projet pourtant de nature à porter atteinte

- il méconnaît les dispositions de l'article R. 431-13 du code de l'urbanisme ; - il méconnaît les dispositions de l'article R. 431-16 du code de l'urbanisme et de l'article R. 431-38 du code de la