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450 du Code de Procédure Civile

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B doivent être rejetées, y compris ses conclusions aux fin d'injonction, ainsi que celles qu'il présente sur le fondement des dispositions des articles L. 761 1 du code de justice administrative et 37

233 du code de procédure civile et 1er de la loi du 29 juin 1971 dans sa rédaction issue de la loi du 11 février 2004. » Réponse de la Cour Vu les articles 232 et 233 du code de procédure civile

1355 du code civil, ensemble l'article 463 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 1355 du code civil et les articles 463 et 480 du code de procédure civile : 11.

La décision du tribunal, statuant sur opposition, est exécutoire de droit à titre provisoire » Il incombe à l’opposant à la contrainte de rapporter la preuve du caractère infondé de la créance dont l’

PS. 221-19 du code de l'urbanisme de la Nouvelle-Calédonie.

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