Y ajoutant : -de condamner in solidum [H] [O], [T] [W] sa compagne et [Q] [O] à lui payer 2.500€ en application de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens d'appel ¿ à titre

[G] [O] la somme de 3.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ;Condamner M.

Par conclusions du 9 septembre 2025, elle demande à la cour, au visa des articles 1719 et suivants, 1755 du code civil et des articles L. 624-1, R. 622-23, R. 145-35 du code de commerce, de : la juger

[U] [B] et la MAIF demandent au tribunal, au visa des articles 1240 et 1241 du code civil, et de l’article 1103 du code civil, de : -déclarer M.

-2 et suivants, 1188, 1289, 1353 du code civil, des articles L. 441-10, L. 442-6 (ancien) et L. 442-1 du code de commerce et des articles 6, 9, 699 et 799 du code de procédure civile, de : - Infirmer

du présent Tribunal Monsieur [E] [Q] et la SARL CTA ST EGREVE sur le fondement de l’article 145 du Code de procédure civile.

titre de solde de la prime 2016, o 30.000 euros à titre de solde de la prime 2017, o 30.000 euros à titre de solde de la prime 2018, o 2.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile

[O] [K] la somme de 5000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; -condamne le fonds de garantie à verser à M.

[P] [T] de leur demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, *condamné in solidum M. [K] [T], M. [V] [T], M. [O] [T] et M.

Il résulte de l'article 1353 du code civil qu'il incombe au locataire qui se prétend libéré de justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation.

, Page 50 sur 51 En tout état de cause, - Condamner Monsieur [O] [K] à payer à [1] la somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, - Le condamner aux dépens de l'instance

contraires ou divergentes de Monsieur [O] [T], condamner Monsieur [O] [T] à lui payer la somme de 1 500€ en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers frais

Vu l'article 488 du code de procédure civile : 13.

[O] de ses demandes, - condamné M. [O] aux dépens, - débouté la société [4] de sa demande faite au titre de l'article 700 du code de procédure civile. 4.

code civil ; Vu l'article L124-3 du code des assurances ; Infirmer le jugement en ce qu'il a : -rejeté l'ensemble des demandes de Monsieur [O] [V] et son épouse, [Q] [R] épouse [V] et de la SCI Les

a été effectuée le 27 mars 2018, soit plus de trois ans avant le décès de Monsieur [Y] [H]; -JUGER que les demandeurs n'apportent pas la preuve, qui leur incombe en application de l'article 414-1 du Code

[O], malgré des alertes répétées, ce qui constituerait une faute contractuelle au sens de l'article 1147 (ancien) du code civil, - l'application du régime de responsabilité de plein droit (art.

L.742-1, L.743-4, L.743-6 à L.743-8, L. 743-20 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence