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L311-6 de ce même code.

L. 622-13-II-2° du code de commerce.

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En outre, chaque agent public de La Poste a le droit d’obtenir communication des pièces qui le concernent, notamment son dossier personnel, en vertu de l'article L311-6 du même code.

et des articles L124-1 et suivants du code de l’environnement.