Codes de loi français

Article 182

- Code de la sécurité sociale. Art. L162-17-4-2

Article 80

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L161-37 , Art. L165-6, Art. L162-1-14-1 II.-A.

Article 177

- Code de la santé publique Art. L1123-8, Art. L5121-17, Art. L5211-5-2, Art. L5211-6, Art. L5221-7, Art. L5122-3, Art. L5123-2, Art. L5422-2 - Code de la sécurité sociale. Art. L162-16-5, Art.

Article 51

- Code de la sécurité sociale. Art. L642-4-2, Art. L645-2-1 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L1435-4-3, Art. L1435-4-4, Art.

Article 50

I. - A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art.

Article 80

L'article L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2021-832 DC du 16 décembre 2021.] ; 3° A modifié les dispositions suivantes

Article 99

- Code de la sécurité sociale. Art. L162-1-9-1, Art. L162-1-9 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art.

Article 38

- Code de la sécurité sociale. Art. L161-37, Art. L162-1-7, Art. L162-1-8, Art. L182-2, Art. L162-14-1 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art.

Article 41

I. - A créé les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L162-22-8-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L162-26-1 A créé les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale.

Article 59

L162-31-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L162-45 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L165-12 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale.

Article 64

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L111-2, Art. L115-6, Art. L134-4, Art. L160-1, Art. L160-2, Art. L160-5, Art. L160-10, Art. L160-11, Art. L161-15-4, Art. L161-16-1, Art. L161-36-5, Art. L162-4-1, Art.

Article 123

- Code de la santé publique Sct. Chapitre IV : Unions des médecins exerçant à titre libéral., Art. L4134-1, Art. L4134-2, Art. L4134-3, Art. L4134-4, Art. L4134-5, Art. L4134-6, Art.

Article 51

-Code de la sécurité sociale. Art. L162-22-7 A abrogé les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L162-22-7-2 II.-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L5123-2

Article 52

L861-4, Art. L861-5, Art. L861-7, Art. L861-8, Art. L861-10, Art. L862-1, Art. L862-2, Art. L862-4, Art. L862-6, Art. L862-7 A abrogé les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art.

Article 14

-A abrogé les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L138-17, Art. L138-18, Art. L138-19 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Sct.

Article 51

-A créé les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L162-22-20, Art. L162-30-3

Article 28

- Code de la santé publique Art. L5125-1-1 A, Art. L5521-2 - Code de la sécurité sociale. Art.

Article 69

- Code de l'action sociale et des familles Art. L254-2 - Code de la sécurité sociale. Art. L162-22-11, Art. L162-22-11-1 - Loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003 Art. 33

Article 7

- Code de la sécurité sociale. Art. L162-14-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L114-17-1-1 II. - Le présent article est applicable aux revenus perçus à compter du 1er janvier 2024.

Article 48

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L162-16-5-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L162-16-5-2 II. - Le I entre en vigueur à compter du 1er janvier 2014.