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MV..., n'étant pas datées ne respectent pas les exigences de l'article 202 du Code de Procédure Civile et dès lors sont écartés des débats ; Attendu que les attestations de Mesdames GZ...

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PREMIERE CHAMBRE

69d9973acdc6046d47d3e404

T. Judiciaire

10 avril 2026

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10 avril 2026

AXA FRANCE IARD au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; Condamné in solidum la SAS PARALLÈLES ARCHITECTURE et son assureur la MAF, la S.A.

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1re Chambre C

6162e07b1120e9a89a34a5f9

Appel

17 février 2011

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Marie-Claire FALCONE, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

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7ème Ch Prud'homale

696a0470cdc6046d47804e45

Appel

15 janvier 2026

- Condamner la SAS [15] au paiement de 5 000 euros au titre des frais irrépétibles sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

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