111-4, 113-7, 113-12, 221-6, 221-7, 221-8, 221-10, 222-20, 222-21, 222-44, 222-46, 223-6, 223-7, 223-13 du code pénal, des articles 2, 2-15, 591 et 593 du code de procédure pénale : "en ce que l'arrêt

Sur le moyen pris de la nullité de la procédure antérieure au placement en rétention pour irrégularité de la signature des procès-verbaux L'article 801-1 du code de procédure pénale dispose que tous

191 du code de procédure pénale.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

Sur le retard lors de la notification des droits Au visa de l'article 63-1 du code de procédure pénale, M.

A)Sur le délit prévu et réprimé par l article 225-14 du code pénal Aux termes de l article 225-14 du code pénal, celui qui, abusant de la situation de dépendance d une personne, la soumet à des conditions

[R], aux termes de l'article 121 du code de procédure pénale, les procès-verbaux d'interrogatoire, de confrontation sont établis dans les formes prévues aux articles 106 et 107 du même code ;

700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

191 du code de procédure pénale.

En outre, selon les dispositions de l'article L 612-3 du même code : « Le risque mentionné au 3° de l'article L. 612-2 peut être regardé comme établi, sauf circonstance particulière, dans les cas suivants

622 et suivants du code de procédure pénale ; - Rappel des faits et de la procédure : Loïc X... a été condamné le 26 mai 2004 par la cour d'assises d'Ille-et-Vilaine à seize ans de réclusion criminelle

700 du code de procédure civile

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, le 27 septembre 1996, l'association comité anti-amiante de Jussieu, Mme Michèle Q... et M. Paul R... ont porté plainte et se

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans la nuit du 13 au 14 août 2007, à [...]   , Olivier Z..., après avoir saccagé son appartement, a commis des violences su