DEROULEMENT DES DEBATS : A l'audience publique du 13 SEPTEMBRE 2001, Monsieur BROSSIER, Président, a fait le rapport prescrit par l'article 513 du code de procédure pénale.

575, alinéa 2, 1 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 8, 203, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 1134

préliminaire, 54 et 56 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 8.

Fabrice A..., pris de la violation des articles 7, 203, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation de M.

au titre de l'article 700 du code de procédure civil.

la Cour de cassation en mesure d'exercer son contrôle au regard de l'article préliminaire du code de procédure pénale, des articles 80, 82, 175, 177, 178, 179 et 181, 385 du code de procédure pénale et

121-4, 121-7 du nouveau Code pénal, 425-4 et 5, 437-3 et 4 de la loi du 24 juillet 1966, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que la cour d'appel

191 du code de procédure pénale.

, 591 et 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 9.

323-1 du code des douanes et les articles 6 et 7 de la convention des droits de l'homme, préliminaire, 591 et 593 du code de procédure pénale ; 2°/ qu'en énonçant que la procédure douanière est régulière

60 du code des douanes, 591 et 593 du code de procédure pénale. 2°/ qu'en outre, une mesure de contrainte physique qui excéderait le temps strictement nécessaire à l'exercice du droit de contrôle prévu

a sollicité conformément aux dispositions de l'article 173 du code de procédure pénale l'annulation de pièces de la procédure.

191 du code de procédure pénale.

familiales dans les conditions de l'article 373-2-2 du code civil ; - Il est rappelé que jusqu'à la mise en place de l'intermédiation par l'organisme débiteur des prestations familiales, le parent débiteur

, 591 et 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 9.

, 591 et 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 9.

, 591 et 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 9.

Il a été ainsi satisfait aux formes et délais prescrits par les articles 194 et 197 du code de procédure pénale.