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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Serv. contentieux social
6696b4929a603a69290fd04b
10 juillet 2024
10 juillet 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l’article L. 311-2 du code de la sécurité sociale dans sa version applicable au litige, “sont affiliées obligatoirement aux assurances sociales du régime général, quel
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
635b716db201587f74be00db
27 octobre 2022
27 octobre 2022
: A l'audience publique du 17 Mai 2022 devant Monsieur Renaud DELOFFRE, conseiller, siégeant seul, sans opposition des avocats, en vertu des articles 786 et 945-1 du Code de procédure civile qui a
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6350e4ea42150aadff23dbcf
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Il sera simplement rappelé que la société Alians se présente comme un courtier en assurances spécialiste des assurances des praticiens de médecine non conventionnelle.
Source officielle4ème Chambre
680b18d898bcafcb3a63e057
24 avril 2025
24 avril 2025
000 ' au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et des entiers dépens.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fdc87cfbd2391ab1be06f26
16 novembre 2018
16 novembre 2018
[X] la somme de 2 000 € en vertu de l'article 700 du Code de procédure civile, - rejeté les autres demandes, - ordonné l'exécution provisoire, - condamné in solidum M.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
67ef68ad6b85edc07d3453c4
3 avril 2025
3 avril 2025
En l'espèce, la cour fait application de l'article L 411-1 du code de la sécurité sociale qui dispose (rédaction antérieure au 1er septembre 2023) : Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6520f674bb275d83183a3ccb
6 octobre 2023
6 octobre 2023
En application du deuxième alinéa de l'article 446-2 et de l'article 455 du code procédure civile, il est renvoyé aux écritures des parties déposées à l'audience du 5 juillet 2023 pour plus ample exposé
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
634113fe58bc223e2e3f09bb
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Conformément aux dispositions de l'article 463 du code de procédure civile, les parties ont été convoquées à l'audience du 12 septembre 2022.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
66863ce9b1dbbe3bae6001d2
3 juillet 2024
3 juillet 2024
l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société [5] aux entiers frais et dépens.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6684eb06a0de54ff609f7fd4
2 juillet 2024
2 juillet 2024
d'assurances mutuelles agricoles [Localité 13] Val-de-Loire aux dépens recouvrables par Me Vignes dans les conditions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 4-8
64ba219b354f98d9699d4eb3
20 juillet 2023
20 juillet 2023
APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE, demeurant [Adresse 1] non comparante, dispensée en application des dispositions de l'article 946 alinéa 2 du code de procédure civile d'être
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
64364c8929c3df04f589a3da
11 avril 2023
11 avril 2023
, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Convoquée à l'audience par lettre recomandée en date
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
625bae7844cde4277d1bd630
15 avril 2022
15 avril 2022
450 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63b91aedb63d827c909cad12
6 janvier 2023
6 janvier 2023
INTIMEE CPAM 21 - COTE D'OR [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 1] non comparante et non représentée, dispensée de comparaître COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Source officielle1re chambre 1re section
6036468f70da42a824d38174
19 novembre 2015
19 novembre 2015
[Q] le bénéfice de l'assurance chômage et le débouter en conséquence de l'intégralité de ses demandes, - le condamner aux dépens ainsi qu'à lui payer la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du code
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
653ca6af83c9498318209dc7
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Sur ce, la cour : Aux termes de l'article L.434-2 du code de la sécurité sociale, le taux de l'incapacité permanente est déterminé d'après la nature de l'infirmité, l'état général, l'âge, les facultés
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
615e0e09c25a97f0381f5196
16 octobre 2014
16 octobre 2014
L'912-1 du code de la sécurité sociale, à titre subsidiaire, - dire nuls à compter du 16 juin 2013 les articles 2 2°) et 4 de l'accord du 8 décembre 2011 en ce qu'ils font obligation aux entreprises
Source officielle5e Chambre
5fd93d09d737a022ae4a0e3b
9 avril 2020
9 avril 2020
[M] a par ailleurs déposé plainte contre X auprès du commissariat de police de [Localité 2], pour violences volontaires aggravées, le 5 janvier 2012.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
603267949966ae9c4e47b4cf
6 février 2018
6 février 2018
000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté Me [B], la société Sygma Banque et la société MetLife de leurs demandes sur le fondement de l'article 700 du code de
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69fb9260cdc6046d47d6858d
1 avril 2026
1 avril 2026
DEFENDERESSE Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine- [Localité 2], sise [Adresse 2] - Service Contentieux - [Localité 3] dispensée de comparution DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 MARS
Source officiellePage 3 sur 17