CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 301 résultats pour « Article Annexe Tableau IV-I Code de l'organisation judiciaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2309813_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire et, notamment, le tableau IV et le tableau VIII-III annexés ; - le code de la sécurité sociale ; - le

Source officielle

Page 3 sur 66

← PrécédentSuivant →
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2309930_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire et, notamment, le tableau IV et le tableau VIII-III annexés ; - le code de la sécurité sociale ; - le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2310015_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire et, notamment, le tableau IV et le tableau VIII-III annexés ; - le code de la sécurité sociale ; - le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2310076_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire et, notamment, le tableau IV et le tableau VIII-III annexés ; - le code de la sécurité sociale ; - le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2310516_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire et, notamment, le tableau IV et le tableau VIII-III annexés ; - le code de la sécurité sociale ; - le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2307700_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire et, notamment, le tableau IV et le tableau VIII-III annexés ; - le code de la sécurité sociale ; - le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2308050_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire et, notamment, le tableau IV et le tableau VIII-III annexés ; - le code de la sécurité sociale ; - le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2308070_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire et, notamment, le tableau IV et le tableau VIII-III annexés ; - le code de la sécurité sociale ; - le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2406927_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire et, notamment, le tableau IV et le tableau VIII-III annexés ; - le code de la sécurité sociale ; - le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2405729_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire et, notamment, le tableau IV et le tableau VIII-III annexés ; - le code de la sécurité sociale ; - le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2406563_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire et, notamment, le tableau IV et le tableau VIII-III annexés ; - le code de la sécurité sociale ; - le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2300056_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire et, notamment, le tableau IV et le tableau VIII-III annexés ; - le code de la sécurité sociale ; - le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2403797_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire et, notamment, le tableau IV et le tableau VIII-III annexés; - le code de la sécurité sociale ; - le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2402672_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire et, notamment, le tableau IV et le tableau VIII-III annexés; - le code de la sécurité sociale ; - le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2403085_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire et, notamment, le tableau IV et le tableau VIII-III annexés; - le code de la sécurité sociale ; - le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2309331_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire et, notamment, le tableau IV et le tableau VIII-III annexés; - le code de la sécurité sociale ; - le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2310484_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire et, notamment, le tableau IV et le tableau VIII-III annexés; - le code de la sécurité sociale ; - le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2400194_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire et, notamment le tableau IV et le tableau VIII-III annexés ; - le code de la sécurité sociale ; - le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2207083_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire et, notamment, le tableau IV et le tableau VIII-III annexés ; - le code de la sécurité sociale ; - le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2205321_20220811

Administratif

11 août 2022

11 août 2022

Vu : - le code de l'organisation judiciaire et, notamment, le tableau IV et le tableau VIII-III annexés ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; - le code

Source officielle